Instructeur du droit des sols - BAILLARGUES
Référence : O034260204001168
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Baillargues
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Attachée à une gestion de proximité, la commune de Baillargues a fait le choix de conserver en régie l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS), afin de garantir réactivité, sécurité juridique et qualité de service aux usagers. Dans ce contexte, la commune recrute un(e) instructeur(trice) du droit des sols.
Commune à taille humaine, Baillargues offre un cadre de travail attractif, propice à la polyvalence et à la diversité des missions.
Sous l’autorité du Directeur de l’Urbanisme et de l’Aménagement, l’agent assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme au regard du PLUiC, du Code de l’urbanisme, du Code de la construction et de l’habitation, ainsi que des autorisations de travaux des ERP.
- Accueil, information et conseil des usagers et professionnels
- Instruction des autorisations d’urbanisme (PC, PA, DP, CU) et des dossiers ERP
- Analyse des dossiers, vérification de la conformité réglementaire et rédaction des décisions
- Consultation des services et organismes partenaires
- Suivi administratif des dossiers ADS (notifications, contrôle de légalité, archivage, SITADEL, taxe d’aménagement)
- Contrôle de la conformité des constructions, suivi des infractions et des ERP
- Gestion des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
Profil recherché
PROFIL:
- Expérience sur un poste similaire appréciée
- Bonne connaissance du droit de l’urbanisme, des DIA et de la réglementation ERP
- Capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction
- Maîtrise des outils bureautiques, logiciels ADS et cartographie
- Rigueur, autonomie, sens de l’organisation et qualités relationnelles
CONDITIONS D'EXERCICE :
- Poste à temps complet
- Temps complet sur 5 jours (cycle hebdomadaire de 37,5 heures)
- Régime de congés : 25 jours de congés annuels + 2 jours de fractionnement + 15 jours de RTT
- Rémunération selon expérience, prime de fin d'année
- CNAS
- Participation employeur santé et prévoyance
- Télétravail possible jusqu’à 2 jours par semaine
Qui sommes-nous ?
La ville de Baillargues, est une commune faisant partie de Montpellier Méditerranée Métropole, située dans l’Est de l’Hérault en région Occitanie. Sa situation géographique est un véritable atout. Elle est accessible en train à 8 minutes de Montpellier grâce à son Pôle d’Échange Multimodal et à proximité de l’autoroute A9.
À propos de l'offre
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Les personnes intéressées transmettront un CV et une lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire de Baillargues, par voie dématérialisée à l'adresse suivante , accompagnés des 3 dernières évaluations:
service.rh@ville-baillargues.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Rédacteur, Technicien
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 04/05/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
