Instructeur du Droit des Sols - Communauté de Communes de Conches en Ouche

Référence : O027260403000173

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Conches-en-Ouche
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 03/05/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Au sein de la Direction de l'aménagement du territoire, vos missions seront :
• Instruction des autorisations d’urbanisme
• Accueil des usagers, porteurs de projet et professionnels

MISSIONS ET ACTIVITÉS DU POSTE

Missions :
• Conseil aux particuliers dans leurs démarches liées aux différents types d’autorisations (urbanisme, publicité et sécurité/accessibilité)
• Instruction des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme, enseignes et accessibilité/sécurité.
• Administration du logiciel en lien avec l’assistante de la Direction
• Accompagnement des mairies dans l’ensemble des procédures liées à l’instruction
• Participation à l’élaboration du PLUi (règlementaire) et à la préparation des dossiers de planification
• Travail en transversalité avec la Direction des Services Techniques (avis de service, conseil lié à l’urbanisme)
• Lien entre l’instruction et les opérations liées à la mise en place de la politique de l’Habitat et des projets des communes
• Veille juridique

Intérêts, contraintes, difficultés du poste :
• Travail de bureau,
• Déplacements occasionnels sur le terrain,
• Horaires réguliers, participation à des réunions le soir le cas échéant
• Utilisation des E.P.I pour les sorties terrains

Profil recherché

COMPÉTENCES REQUISES :

Savoirs :
• Connaissances du Code de l’Urbanisme et des différents types de documents d’Urbanisme
• Lire des plans et des documents techniques
• Connaissances des législations liées, Code de l’Environnement, Code de la Construction…

Savoirs faire :
• Respecter les délais règlementaires et les échéances
• Assurer la remontée d’information et rendre des comptes sur les éventuels problèmes rencontrés
• Respect des règlementations en vigueur dans le champ des missions de la présente fiche de poste

Savoirs être :
• Esprit d’équipe
• Sens de l’organisation, autonomie
• Diplomatie
• Discrétion et respect de la confidentialité des dossiers
• Rigueur

Profil BAC à BAC + 2

À propos de l'offre

  • Envoyer CV + lettre de motivation à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de CONCHES
    mail : rh@conchesenouche.com

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/06/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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