Instructeur du droit des sols - Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
Référence : O052250423000232
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Joinville
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
EPCI d'environ 12 300 habitants répartis sur 59 communes, la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne, située entre Saint Dizier et Chaumont, vous accueille dans un écrin de nature généreuse préservant richesses architecturales et savoir-faire ancestraux.
Avec un effectif moyen de 117 agents, la CCBJC est en pleine mutation avec de nombreux projets structurants (regroupements scolaires, complexe aquatique, ...) qui concourent à un nouveau positionnement territorial.
Suite à l'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal, prévue en fin d'année 2025, la CCBJC met en place son service instructeur intercommunal.
Placé (e) sous l'autorité hiérarchique de la Directrice du pôle Attractivité et Aménagement du territoire, vous serez en charge de l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l'urbanisme et dans le PLUI.
1/ Accueil et information
- Accueillir et renseigner les pétitionnaires sur toutes les questions liées au droit des sols
- Rédiger des courriers liés à l'application du droit des sols
- Accompagner les communes dans le contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés
- Offrir un soutien de proximité aux communes en participant aux permanences locales et en apportant des réponses aux questions réglementaires des élus et des pétitionnaires
2/ Instruire des dossiers d'urbanisme
- Examiner la recevabilité des dossiers
- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration d'intention d'aliéner)
- Instruire les demandes d'autorisation de travaux au titre des Établissements Recevant du Public (ERP)
- Suivre et organiser toute l'instruction en concertation avec les services intéressés
- Rédiger les actes administratifs et autres courriers liés à l'instruction (arrêtés, courriers de notification, ...)
- Réaliser des faisabilités réglementaires en amont du dépôt des dossiers
3/ Participer à la politique d'instruction
- Participer aux réflexions sur l'amélioration, la révision ou la modification des règlements d'urbanisme
- Recueillir et faire le suivi des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) en lien avec la chargée de mission PLUI et le chargé de développement économique
Ces missions ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer en fonction des projets de la CCBJC.
Profil recherché
De formation supérieure (BAC + 2) avec une expérience similaire au sein d'une collectivité.
- Respect des procédures et délais réglementaires dans la gestion des demandes d'autorisation d'urbanisme
- Instruction des demandes au regard des règles qualitatives en vigueur
- Appréhension du projet dans sa configuration et son environnement, et au besoin sur le terrain
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Maitrise de la lecture et d'analyse des plans, des documents d'urbanisme et des relevés topographiques
- Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers
- Notions de construction des ouvrages
- Maitrise des techniques de représentation spatiale du cadastre du logiciel métier
- Veille au contexte des projets sur le territoire
- Communication sur son travail, remontée des informations, avancées et/ou difficultés des dossiers
- Esprit de rigueur, de synthèse et d'organisation
- Aptitudes rédactionnelles et relationnelles
Contraintes liées à l'emploi : déplacements sur le territoire intercommunal
Rémunération statutaire (selon cadre d'emploi) + RIFSEEP + adhésion CNAS
Qui sommes-nous ?
EPCI d'environ 13 000 habitants répartis sur 59 communes, la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne, située entre Saint Dizier et Chaumont, vous accueille dans un écrin de nature généreuse préservant richesses architecturales et savoir-faire ancestraux.
Avec un effectif moyen de 115 agents, la CCBJC est en pleine mutation avec de nombreux projets structurants (complexe sportif, maison de santé pluridisciplinaire, regroupements scolaires) qui concourent à un nouveau positionnement territorial.
À propos de l'offre
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Adresser CV et lettre manuscrite à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne, 3 rue des Capucins, CS 10 017, 52301 JOINVILLE CEDEX.
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
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Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
