INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS - Mairie de BESSANCOURT

Référence : O095260121000153

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Bessancourt
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 22/03/2026

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Au sein du pôle aménagement du territoire et rattaché(e) à la responsable du service, vous assurez pour le compte de la commune, les demandes d’autorisations d’urbanisme, d’enseigne et pré-enseigne et participer au recolement des travaux.
Missions :

• Conseil et accompagnement des particuliers et des professionnels
• Vérifier la recevabilité des demandes d’autorisation d’urbanisme, procéder à leurs examens techniques au regard du PLU, code l’urbanisme, CCH, RLPE
• Rédaction des décisions, correspondances
• Suivi de chantiers et recolement des travaux
• Etablissement des rapports
• Participation aux réunions de travail sur les dossiers transversaux
• Assurer une veille juridique et règlementaire,
• Instruction des déclarations d’enseignes-pré-enseignes
• Gestion courante des interventions du service
• Participer à l’animation et la réflexion du service.

Au sein du pôle aménagement du territoire et rattaché(e) à la responsable du service, vous assurez pour le compte de la commune, les demandes d’autorisations d’urbanisme, d’enseigne et pré-enseigne et participer au recolement des travaux.
Missions :

• Conseil et accompagnement des particuliers et des professionnels
• Vérifier la recevabilité des demandes d’autorisation d’urbanisme, procéder à leurs examens techniques au regard du PLU, code l’urbanisme, CCH, RLPE
• Rédaction des décisions, correspondances
• Suivi de chantiers et recolement des travaux
• Etablissement des rapports
• Participation aux réunions de travail sur les dossiers transversaux
• Assurer une veille juridique et règlementaire,
• Instruction des déclarations d’enseignes-pré-enseignes
• Gestion courante des interventions du service
• Participer à l’animation et la réflexion du service.

Profil recherché

• Expérience minimum de 2 ans dans un poste similaire
• Connaissances juridiques actualisées en droit de l’urbanisme
• Parfaite maîtrise de l’outil informatique, de la lecture des plans
• Qualités relationnelle et sens du travail en équipe indispensables
• Sens des responsabilités et du service public
• Capacités d’organisation et autonomie
• Qualités rédactionnelles affirmées

Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + CNAS

Qui sommes-nous ?

La Ville de Bessancourt est une commune de 7 148 habitants qui fait partie de la Communauté d'agglomération de Val Parisis .

À propos de l'offre

  • Envoyer CV et lettre de motivation
    Madame La Maire
    Place du 30 Août
    95550 BESSANCOURT

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 23/03/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • Chef de projet SIG (h/f) - SDIS du Val-d'Oise

    • Localisation : Val d'Oise (95)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Services départementaux d'incendie et de secours
    • En ligne depuis le 31 décembre 2025

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Instructeur et contrôleur des ADS - Mairie de SAINT-OUEN L'AUMONE

    • Localisation : Val d'Oise (95)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 21 janvier 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Gestionnaire Urbanisme polyvalent - Mairie de PRESLES

    • Localisation : Val d'Oise (95)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 20 janvier 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • AGENT D'ACCUEIL (H/F) - Mairie de BEZONS

    • Localisation : Val d'Oise (95)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 20 janvier 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • AGENT D'ACCUEIL DES SERVICES TECHNIQUES ET URBANISME (H/F) - Mairie de SOISY-SOUS-MONTMORENCY

    • Localisation : Val d'Oise (95)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 19 janvier 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Instructeur(trice) du droit des sols - Mairie de MONTMAGNY

    • Localisation : Val d'Oise (95)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 14 janvier 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale