Instructeur du droit des sols - MAIRIE DE THONON LES BAINS
Référence : O074251216000309
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Thonon-les-Bains
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité du Responsable du service Urbanisme, vous assurez la mission principale d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et les missions afférentes au sein d’une équipe de trois instructeurs.
• Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et autorisations de travaux
Instruire tous les types de dossier (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, autorisations de travaux)
Conduite de l’ensemble de la procédure d’instruction
Rédaction des courriers afférents
Garantir la sécurité juridique des procédures et des actes et le respect strict de délais
Remplacement des autres instructeurs en cas d’absence
Gérer les relations avec le public, les services extérieurs, les demandeurs et professionnels de la construction
Examen des avant-projets au besoin en lien avec le responsable du service ou l’élu en charge de l’urbanisme
Accueil des demandeurs et porteurs de projet en phase avant-projet, durant l’instruction et en phase opérationnelle,
Participer à l’évolution des projets le cas échéant pour des raisons de qualité et/ou de conformité
Accompagnement lors des refus d’autorisation et proposition de solutions alternatives
Renseignement du public, et accompagnement dans leur projet
Réponse aux courriers liés au domaine traité (dossiers en cours ou non) (pétitions, contestations, demandes d’informations …).
• Gestion de la conformité et des travaux
Contrôler de conformité des travaux autorisés
Contrôler les travaux éventuellement signalés non autorisés
Poursuite des infractions
Profil recherché
• Connaissance du droit de l'urbanisme, de son application, et particulièrement du régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
• Capacités d’analyse et de synthèse
• Rigueur dans l'application des règles d’urbanisme
• Capacité à respecter les délais d'instruction
• Être force de proposition
• Aptitude à mener des recherches et se tenir à jour (veille juridique)
• Lecture et interprétation d’actes juridiques, de plans et de documents d'urbanisme
• Capacités d'organisation et rédactionnelles
• Maîtrise des outils bureautiques classique, maîtrise du logiciel Oxalis serait un plus
• Permis de conduire catégorie B
• Expérience souhaitée en instruction des autorisations d’urbanisme
À propos de l'offre
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Rémunération statutaire + régime indemnitaire mensuel + Complément indemnitaire annuel + Participation au financement de la prévoyance et de la santé + COS
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 17/02/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
