INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (F/H) - Communauté de Com. Bugey Sud
Référence : O001260602000802
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Belley
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels 30000 EUROS BRUT ANNUEL € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En collaboration étroite avec les maires des communes concernées par le service d’instruction du droit des sols et sous l’autorité de la responsable de service, l’instructeur des autorisations du droit des sols se verra confier, entre autres, les missions suivantes :
- Instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager, certificats d’urbanisme) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction :
• analyse de la recevabilité des dossiers au regard du droit,
• suivi de l’instruction dans les délais réglementaires, sollicitation des avis et des besoins d’expertise
• rédaction des actes, rapports, observations et courriers, propositions de décision aux maires dans le logiciel métier et suivi du dossier en fiscalité dans un contexte de dématérialisation progressive de l’ensemble de la chaine d’instruction
• être le référent du service pour les agents en communes et les élus pour son secteur d’affectation.
- Accueil, information, renseignement et conseil des élus, des secrétariats de mairies, de pétitionnaires ou mandataires,
- Déplacements ponctuels sur terrain et en mairie,
- Récolements dans le cadre de missions de police de l’urbanisme en collaboration avec les élus
- Suivi des contentieux et précontentieux d’urbanisme.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o001260602000802-instructeur-droit-sols-h?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
- Réactivité, disponibilité, adaptabilité, aptitude à la polyvalence, veille et alerte, force de proposition
- Qualités organisationnelles et méthodologiques (planification, priorisation, respect des délai)
- Qualités relationnelles, travail en équipe et en transversalité, compréhension des enjeux et des différents acteurs
- Capacité d’autonomie et d’initiative, tout en tenant compte de la commande et en sachant rendre compte de son
activité
- Capacité d’analyse et de synthèse, qualités rédactionnelles (texte) et de conception (tableaux de pilotage)
- Sens des responsabilités et du service public, respect des textes à appliquer, veille réglementaire
Compétences
- Expérience similaire ou significative en matière d’urbanisme et d’instruction des autorisations d’urbanisme ou à
défaut formation solide en lien avec ces thématiques
- Connaissances du contexte institutionnel des collectivités territoriales et de l’environnement public
- Connaissances techniques (lecture de plans et de cartes, mesures et calculs de surface, appréhension du terrain...)
- Connaissances administratives et juridiques (droit de l’urbanisme, réglementation, jurisprudence...)
- Capacité confirmée de rédaction d’actes administratifs, de courriers, de note de synthèse
- Maîtrise de logiciels bureautiques, de logiciels d’instruction, de bases de données et SIG
Conformément à la réglementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.
À propos de l'offre
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CV + LM OBLIGATOIRE
Pour la prise de renseignements sur le poste auprès de : Mme PILLOUD Maria – directrice des ressources humaines – Tél 04.79.42.33.47 / 06.86.43.93.57 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 04/07/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
