Instructeur du Droit des Sols (h/f) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AIRE CANTILIENNE
Référence : O060260120000047
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Chantilly
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Créé en 2015, le service droit des sols instruit les autorisations d’urbanisme pour dix communes de l’intercommunalité.
Placé sous la responsabilité du responsable du service intercommunal des Autorisations du Droit des Sols, vous serez en charge d’instruire intégralement les demandes d’autorisation d’urbanisme (de la phase recevabilité jusqu’à celle de la proposition de décision).
- Effectuer l’instruction règlementaire, technique et administrative des demandes d’urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme opérationnels et autorisations de travaux en lien avec l’ensemble des services et partenaires internes et externes (ABF, DREAL, CDNPS, SDIS, Concessionnaires …) ;
- Assurer un conseil technique et règlementaire, ainsi qu’une assistance auprès des Maires des communes de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC) ;
- Assurer l’accueil physique et téléphonique du service et renseigner, en relation avec les Maires, les particuliers et les professionnels.
- Assurer une veille juridique et apporter aux évolutions des documents d’urbanisme (participation aux réunions d’élaboration des documents d’urbanisme) ;
- Enregistrement des données statistiques pour transmissions aux organismes compétents ;
- Intégrer les nouvelles évolutions de l’instruction liées aux obligations de la loi ELAN en matière de dématérialisation des demandes d’urbanisme.
Profil recherché
Compétences requises :
- Formation de BAC+2 à BAC +3
- Très bonne connaissance du code de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Habitation et du code de l’Environnement
- Expérience sur un poste similaire souhaitée
- Bonne capacité en lecture de plan
- Sensibilité à l’architecture, au patrimoine et aux paysages
- Maîtrise de l'outil informatique (SIG, Géoxalis, …)
- Qualités rédactionnelles requises et capacité d’adaptation
Profil personnel :
- Esprit d'initiative et autonomie
- Qualités relationnelles
- Sens du service public et du travail en équipe
Informations complémentaires :
- Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
- Filière administrative
- Catégorie B ou C
- Rémunération statutaire + RIFSEEP + CNAS
- Durée hebdomadaire 39h
- Permis B indispensable
- Titres restaurant
- Horaires variables
À propos de l'offre
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Candidature (CV + lettre de motivation) à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne – 1 Avenue du Général de Gaulle – 60500 CHANTILLY.
Renseignements :
Téléphone : 03.44.62.46.60
Courriel : r.torosani@ccac.fr ou y.modrzejewski@ccac.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/04/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
