Instructeur du droit des sols (h/f) - PIGNANS
Référence : O083260203000932
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Pignans
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels TIB+ RIFSEEP ( IFSE et CIA )+ titres restaurants + CNAS € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité de la responsable du service urbanisme, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière de droit des sols au regard des règles d'occupation communales, intercommunales et au sens du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l’habitation.
Instruction et suivi des autorisations d’urbanisme
• Assurer l’instruction administrative et technique des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme), sous le contrôle de la responsable du service
• Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers déposés
• Analyser les projets au regard des règles d’urbanisme applicables et des documents en vigueur
• Préparer les projets de décisions (accord, refus, prescriptions) et les actes associés
• Suivre les délais réglementaires d’instruction et assurer le suivi des dossiers
Accueil, information et accompagnement des usagers
• Accueillir et informer les pétitionnaires et le public sur la réglementation et les procédures d’urbanisme (accueil physique, téléphonique et courriel)
• Accompagner les usagers dans la constitution et le dépôt de leurs dossiers
• Expliquer les décisions prises et orienter, le cas échéant, vers les services compétents
Relations avec les partenaires et services associés
• Assurer les échanges avec les partenaires institutionnels et les intervenants extérieurs (services de l’État, intercommunalité, notaires, géomètres, architectes, etc.)
• Transmettre les dossiers aux services consultés et assurer le suivi des avis
• Travailler en collaboration avec les autres services communaux (services techniques, accueil, etc.)
Suivi administratif et contrôle des constructions
• Assurer le suivi administratif des autorisations délivrées (déclarations d’ouverture de chantier, déclarations d’achèvement et de conformité des travaux)
• Participer au contrôle de la conformité des constructions et aménagements réalisés
• Gérer les missions d’adressage : rédaction des courriers, tenue des tableaux de bord et suivi des actions
• Signaler à la responsable du service toute situation nécessitant une action particulière (non-conformité, infraction présumée, etc.)
Gestion documentaire et outils métiers
• Mettre à jour les bases de données et logiciels métiers liés à l’instruction du droit des sols
• Classer, archiver et assurer la traçabilité des dossiers d’urbanisme
• Contribuer à l’amélioration et à l’harmonisation des procédures internes du service
Veille et appui au service urbanisme
• Assurer une veille réglementaire de premier niveau et alerter la responsable du service en cas d’évolution impactant l’instruction
• Apporter un appui administratif et technique à la responsable du service urbanisme
• Participer aux réunions internes du service et aux actions transversales de la collectivité
Profil recherché
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o083260203000932-instructeur-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
À propos de l'offre
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Lettre de motivation + CV + dernière situation administrative ( pour les titulaires)
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 06/03/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
