instructeur en droit des sols - COMMUNE DE MALLEMORT
Référence : O013241023000701
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Mallemort
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) statutaire + RIFSEEP + CNAS € brut/an
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité du Directeur du service urbanisme, habitat et aménagement, vous serez en charge de la l'instruction des autorisations d'urbanisme au sein d'un service composé de 5 agents
? Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
* Savoir lire et analyser les différents types de documents d'urbanisme et le cadastre,
* Assurer l'instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme : CUb, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et autorisations de travaux,
* Suivre l'actualité du droit des sols,
* Analyse pré contentieuse et contentieuse des autorisations d'urbanisme en lien avec les avocats,
* Assurer un conseil auprès des élus,
* Tenue des permanences instructeur/pétitionnaire-administrés,
* Être en soutien et en accompagnement de l'agent d'accueil du service urbanisme,
? Contrôle de la régularité des constructions
* Organiser les visites de conformité,
* Vérifier la conformité des travaux sur place avec la PM,
* Dresser ou accompagner la police municipale pour établir des PV d'infractions au code de l'urbanisme,
* En assurer le suivi,
? Référente technique du logiciel métier et du guichet numérique des autorisations d'urbanisme :
* Suivi et Mise à jour du logiciel métier,
* Création et suivi de la bibliothèque des courriers du logiciel métier,
? Instruction des demandes d'enseignes et publicité :
* Assurer l'instruction des demandes d'enseignes et publicité (2 à 3 dossiers /an)
* Référente pour l'élaboration du RLPi, en lien avec les élus et la MAMP
? Assurer les missions suivantes en lien avec la responsable de service :
* Participer activement au projet de création d'un Ecoquartier QDM « La Campagne », en lien avec la modification N°3 du PLU en cours,
* Participer activement au projet de création d'une future zone d'activité, en lien avec la modification N°4 du PLU en cours,
* Être référent pour la campagne de ravalement de façade « RD7N » ainsi que pour la prochaine en centre village,
* Participer activement au projet de réalisation d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelles ;
* Participer activement à l'élaboration des différents documents de planification communaux et intercommunaux en cours : Modif PLU en cours, PLUi et SCoT
Missions secondaires
-Gestion et suivi administratif des dossiers d'assainissement non collectif et de déclaration de forage,
-Préparer les RDV du maire et l'accompagner si nécessaire,
-Assurer pour chacune des missions confiées, en collaboration avec la responsable du service, l'élaboration des rapports pour les conseils municipaux et les décisions du maire,
-Possibilité de venir en remplacement au poste d'accueil de l'urbanisme
-Validation des factures via Iparapheur en l'absence de sa responsable de service,
Profil recherché
Savoir :
* Solides connaissances du droit de l'urbanisme
* Maîtrise de la bureautique et outils professionnels (logiciels métier - plans)
* Elaborer des notes
-Savoir-faire :
* Forte cohésion d'équipe
* Capacité d'écoute
* Qualités relationnelles
* Qualité rédactionnelle
* Rigueur, capacité d'analyse et de synthèse
- Savoir-être :
* Sens du service public
* Esprit d'équipe
* Organisé(e), faisant preuve d'initiative
* Impartialité, objectivité
* Sens de discrétion et diplomatie
* Capacités d'adaptation et réactivité
* Temps complet : 37h30 avec RTT avec horaires en soirée (présence requise selon calendrier des conseils municipaux)
* Lieu d'exercice : Mairie
* Participation employeur 45¤ pour mutuelle ou prévoyance labellisée
À propos de l'offre
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Envoyer lettre de motivation + CV à :
Hôtel de Ville - Services Ressources Humaines - Cours Victor Hugo - BP 47 - 13370 MALLEMORT ou
rh@mallemort13.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 15/01/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
