instructeur en droit des sols - COMMUNE DE MALLEMORT

Sous la responsabilité du Directeur du service urbanisme, habitat et aménagement, vous serez en charge de la l'instruction des autorisations d'urbanisme au sein d'un service composé de 5 agents

? Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
* Savoir lire et analyser les différents types de documents d'urbanisme et le cadastre,
* Assurer l'instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme : CUb, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et autorisations de travaux,
* Suivre l'actualité du droit des sols,
* Analyse pré contentieuse et contentieuse des autorisations d'urbanisme en lien avec les avocats,
* Assurer un conseil auprès des élus,
* Tenue des permanences instructeur/pétitionnaire-administrés,
* Être en soutien et en accompagnement de l'agent d'accueil du service urbanisme,

? Contrôle de la régularité des constructions

* Organiser les visites de conformité,
* Vérifier la conformité des travaux sur place avec la PM,
* Dresser ou accompagner la police municipale pour établir des PV d'infractions au code de l'urbanisme,
* En assurer le suivi,

? Référente technique du logiciel métier et du guichet numérique des autorisations d'urbanisme :

* Suivi et Mise à jour du logiciel métier,
* Création et suivi de la bibliothèque des courriers du logiciel métier,

? Instruction des demandes d'enseignes et publicité :

* Assurer l'instruction des demandes d'enseignes et publicité (2 à 3 dossiers /an)
* Référente pour l'élaboration du RLPi, en lien avec les élus et la MAMP

? Assurer les missions suivantes en lien avec la responsable de service :

* Participer activement au projet de création d'un Ecoquartier QDM « La Campagne », en lien avec la modification N°3 du PLU en cours,
* Participer activement au projet de création d'une future zone d'activité, en lien avec la modification N°4 du PLU en cours,
* Être référent pour la campagne de ravalement de façade « RD7N » ainsi que pour la prochaine en centre village,
* Participer activement au projet de réalisation d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelles ;
* Participer activement à l'élaboration des différents documents de planification communaux et intercommunaux en cours : Modif PLU en cours, PLUi et SCoT

Missions secondaires

-Gestion et suivi administratif des dossiers d'assainissement non collectif et de déclaration de forage,
-Préparer les RDV du maire et l'accompagner si nécessaire,
-Assurer pour chacune des missions confiées, en collaboration avec la responsable du service, l'élaboration des rapports pour les conseils municipaux et les décisions du maire,
-Possibilité de venir en remplacement au poste d'accueil de l'urbanisme
-Validation des factures via Iparapheur en l'absence de sa responsable de service,