Instructeur en droit du sol - NEMOURS Communauté de Communes du Pays de Nemours
Référence : O077260318000405
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Nemours
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
En tant qu'instructeur en droit du sol au sein du Service Commun d’Urbanisme, votre rôle principal est d'examiner les demandes d'autorisation d'urbanisme et de vous assurer qu'elles respectent les réglementations en vigueur. Placé sous l’autorité du Responsable de l’urbanisme, vous serez chargé d'analyser les dossiers de toutes les communes du territoire du Pays de Nemours, de vérifier leur conformité avec les règles d'urbanisme, de suivre les dossiers depuis le dépôt jusqu'à la rédaction de l'arrêté au sein du service commun d'urbanisme du Pays de Nemours et de procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
Travail en relation avec les Maires et/ou élus de communes de la Communauté de Communes du Pays de Nemours.
1/ Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
- lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
- vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols
- lancer les consultations
- analyser et synthétiser les avis
- rédiger les arrêtés administratifs
- réaliser le suivi statistique
- assurer la veille réglementaire
2/Gestion et suivi administratif des décisions
- analyser et synthétiser les avis
- suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- procéder à la publicité des décisions
- réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
3/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées
- préparer des arrêtés interruptifs de travaux
4/ Accueil, information et orientation
- renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
- expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- renseignements d’urbanisme et cadastraux.
- aide à la constitution des dossiers et vérification de leur contenu.
5/ Accompagnement du SMEP dans le cadre de la réalisation du SCOT en lien avec le bureau d’études
Profil recherché
SAVOIR
Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
Logiciel métier : Oxalis
Dématérialisation
Connaissances PPRI, PPRT et des différentes servitudes et protections.
SAVOIR FAIRE
Maîtrise de la lecture et de l’analyse des plans (topographique, cadastre, bâtiments, plan-masse).
Maîtrise des logiciels de bureautique et de l’outil informatique spécialisé (Oxalis…).
Travailler en équipe.
Qualités rédactionnelles.
Discrétion.
SAVOIR ÊTRE
Rigueur et sens de l’organisation.
Faire preuve d’initiative.
Être autonome dans son travail.
Faire preuve de transversalité.
Disponibilité.
Réactivité.
À propos de l'offre
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Conditions de travail :
• Horaires de bureau réguliers avec possibilité d'heures supplémentaires en fonction des besoins.
• Travail principalement en intérieur dans un bureau, avec des déplacements occasionnels sur le terrain.
• Interaction fréquente avec le public, les professionnels de la construction et les autorités locales.
Avantages :
• CNAS
Envoyer CV et lettre de motivation
Mme Valérie LACROUTE
41 quai Victor Hugo
77140 NEMOURS
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 17/05/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
