Instructeur ou instructrice des procédures foncières – vacataire – 3 mois
Référence : 2026-2356917
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise (DDT 95)
Direction départementale des territoires du Val-d'Oise (DDT 95) 5, avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Localisation : 5, avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
-
Nature du contrat
CDD de 6 mois
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
En tant qu'instructeur des procédures foncières, vous êtes au cœur des grands projets en cours, et assurez la préparation, l'instruction, la sécurisation des dossiers de cessibilité transmis par les porteurs de projet nécessaires aux acquisitions foncières.
Capable d'une grande rigueur, vous :
- effectuez les vérifications requises au regard des règles de publicité foncière
- contrôlez la complétude et la conformité des pièces, notamment les états, plans parcellaires et les mesures de publicité
- êtes en contact avec les porteurs de projets et le greffe
- assistez les responsables de pôles et les chargés d'études dans les procédures foncières
- signalez les anomalies ou informations manquantes et initiez les relances
- préparez les courriers, dossiers et actes de notification
- tenez à jour un tableau de suivi d'instruction
Profil recherché
- Capacité à travailler en équipe
- Application d’une réglementation
- Sens de l’organisation et rigueur
- Disponibilité
- Réactivité
Compétences attendues
- Capacité à travailler en équipe
- Application d'une réglementation
- Sens de l'organisation et rigueur
- Disponibilité
- Réactivité
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- samira.bekhadra@val-doise.gouv.fr
- annick.allico@val-doise.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le Val d’Oise, territoire jeune et dynamique est partagé entre le parc naturel régional du Vexin Français et une zone urbaine très dense soumise à l'influence de la métropole parisienne et de l'aéroport de Roissy.
La réalisation de grands projets permettant l'amélioration du cadre de vie, de la desserte du territoire en transports en commun, de l'offre d'enseignement supérieur, des infrastructures de santé nécessite la mise en œuvre de procédures administratives garantissant la participation des habitants et le respect des principes du développement durable.
Au sein du service urbanisme et aménagement durable, le pôle aménagement opérationnel organise ces procédures en vue de la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation des projets de territoire (enquêtes publiques, création de zones d'aménagement concerté et différé, arrêté autorisation d'occupation temporaire ou de pénétrer, etc).
Descriptif du service
Sous la responsabilité de la cheffe de pôle aménagement opérationnel.
Le pôle aménagement opérationnel comprend 1 chef de pôle de cat A, 1 adjoint de cat B+, 5 chargés d'études, 1 assistant de cat C.
Relations internes :
les services de la DDT (sur les thèmes de la planification, du renouvellement urbain, de l'eau, de l'environnement) et de la préfecture.
Relations externes :
porteurs de projet : collectivités, établissements publics (Grand Paris Aménagement, l'établissement public foncier d'Ile-de-France), gestionnaires d'infrastructures (SNCF,...), autorité organisatrice des transports (Ile-de-France mobilités),...
Autres : Tribunal administratif de Cergy, Tribunal judiciaire de Pontoise, direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de l'Etat.
À propos de l'offre
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Mise à disposition d’un véhicule automobile ou vélo de la DDT en cas de déplacement de travail.
Plage horaire variable selon le choix de modalité du règlement intérieur.
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L.332-2-22
Contrat Court -
Vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé des règles de la construction
