instructeur (trice) accessibilité
Référence : 2026-2244432
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM 59)
DDTM 59 / Service Départemental de l'Instruction, l'unité accessibilité-sécurité se compose d'un pôle départemental, d'un secteur Nord, d'un secteur Sud Localisation Lille - Localisation : 62 BOULEVARD DE BELFORT 59019 LILLE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous assurez l?instruction réglementaire des dossiers d?accessibilité dans le respect des délais et participez aux commissions et visites de terrain.
Instruction des dossiers :
- Vérifier la recevabilité des dossiers
- Analyser les projets au regard de la réglementation accessibilité
- Prendre en compte les avis des partenaires (associations, services)
- Proposer des décisions motivées
Rédaction et suivi administratif :
- Rédiger les avis des commissions (arrondissement et SCDA)
- Assurer le suivi des dossiers via les outils dédiés (ex : Avis?au)
- Contribuer à la mise à jour des outils de pilotage
- Participer au secrétariat des commissions (convocations, rapports)
Participation aux commissions et visites :
- Être rapporteur en commission
- Participer aux visites de conformité des ERP
- Contribuer aux travaux de la CCDSA
Information et relation usagers :
- Accueillir et renseigner (téléphone, mail)
- Informer les collectivités, particuliers et professionnels
Profil recherché
Compétences :
techniques:
- Connaissances de la réglementation accessibilité
- Lecture de plans
- Maîtrise des outils bureautiques
- Sensibilité aux enjeux du handicap
- Notions en urbanisme et construction
- Avoir des connaissances des techniques du bâtiment et des intervenants à l'acte de bâtir
transversales:
- Analyser un projet sous l'angle réglementaire
- Appliquer des textes juridiques
- Prendre la parole en instance officielle
Savoirs Être :
- Rigueur et sens de l'organisation
- Esprit d'équipe
- Aisance rédactionnelle et orale
- Réactivité
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- sgc-ddi-mobilites@nord.gouv.fr
- francois.dehaeze@nord.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le Service Départemental de l'Instruction (SDI) compte 29 agents répartis sur six sites. Il est organisé autour d'une cheffe de service, d'un adjoint, d?une assistante, et de trois unités : l'application du droit des sols (ADS), la fiscalité et l'accessibilité-sécurité.
L'unité accessibilité-sécurité est composée d'un chef d'unité, également adjoint à la cheffe de service, de deux chefs de secteur (Nord et Sud) et de 16 agents répartis sur cinq sites.
Le poste est placé sous l'autorité directe du chef de secteur Nord.
Descriptif du service
Les missions des services de l'État en matière d'application du droit des sols (ADS) sont encadrées par l?instruction ministérielle du 3 septembre 2014.
Dans ce cadre, le Service Départemental de l'Instruction (SDI) assure l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes non compétentes ainsi que pour les projets relevant de la compétence du préfet. Il contribue également à l'animation de la filière ADS.
Il est responsable de la liquidation des taxes d?urbanisme de toutes les communes du département.
Par ailleurs, le SDI participe à la mise en ?uvre et au pilotage de la politique publique d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), en faveur notamment des personnes à mobilité réduite. À ce titre, il instruit les demandes d'autorisation au regard du Code de la construction et de l'habitation et accompagne les acteurs dans l'appropriation de la réglementation.
Enfin, il prend part aux visites de conformité et aux commissions instituées par le décret du 8 mars 1995 relatif à la Commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité (CCDSA).
À propos de l'offre
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Contacts :
Sophie Sauvage : 03 28 03 85 98 / sophie.sauvage@nord.gouv.fr
François Dehaeze : 03-74-00-64-65 / francois.dehaeze@nord.gouv.fr
Merci de transmettre CV et formulaire de mobilité pour candidater -
Mobilité requise : des déplacements réguliers sont à prévoir sur l'ensemble du département, dans le cadre des réunions et des visites de conformité en matière d'accessibilité, de sécurité et de prévention incendie, en lien avec la préfecture et le SDIS.
Permis B exigé. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 02/01/2025
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Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
