Instructeur-trice de l'application droit des Sols
Référence : 2024-1672994
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT)
- Localisation : 167 AV JOLIOT-CURIE 92000 NANTERRE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous avez pour mission :
- d'instruire les dossiers contentieux,
- d'accompagner le pétitionnaire dans l'autorisation de son projet vis-à-vis des règles d'urbanisme (rôle de conseil et d'expertise),
- d'instruire les demandes d'urbanisme au regard des règles d'urbanisme, de contrôler son exécution et, le cas échéant, de contribuer à la défense en contentieux de l'autorisation,
- de consulter les services concernés.
Dans ce cadre vous pourrez être amené à préparer et élaborer des notes de synthèse. Vous développerez une solide compétence dans l'analyse réglementaire et technique ainsi que dans les démarches de consultation et de travail en équipe.
Le poste est placé sous l'autorité de la cheffe du pôle applications droit des sols au sein d'un pôle actuellement constitué de 9 personnes (chef de pôle, adjointe au chef de pôle, quatre instructeurs des autorisations d'urbanisme de compétence État et deux instructeurs chargés du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme des collectivités).
Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les collectivités territoriales, les autres unités départementales de la DRIEAT et les autres services de l'État dans le département.
Enfin, des échanges réguliers entre agents du pôle autorisations d'urbanisme permettent l'harmonisation des pratiques et la montée en compétence.
Profil recherché
Rigueur, tact, goût du travail en équipe, bonne capacité à communiquer, bonne qualité rédactionnelle et intérêt pour le domaine de la construction et de l'urbanisme sont indispensables. Il est notamment nécessaire de savoir affirmer fermement la position de l'État et des textes en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme et du contentieux dans ce domaine, tout en acceptant une analyse collégiale des dossiers confiés.
Le poste nécessite de développer des compétences techniques, administratives et juridiques en matière de droit des sols, d'urbanisme et dans une moindre mesure d'aménagement et d'environnement. Leur connaissance pourra être acquise sur le poste, à l'aide de formations et compagnonnages.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Rodolphe.van-vlaenderen@developpement-durable.gouv.fr
- izia.wanet@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DRIEAT élabore et met en oeuvre les politiques de l'État en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables en Île-de-France. Elle s'appuie, en proche couronne, sur des unités départementales pour assurer ses missions en matière d'urbanisme et de construction durable, d'aménagement et de planification territoriale, de contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), d'éducation et de sécurité routières ainsi que de contrôle des véhicules. L'UD 92 compte environ 110 agents.
Le service urbanisme et construction durable est l'un des services de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEAT. Il comprend 27 agents et est organisé en trois pôles : application du droit des sols (PADS), fiscalité de l'urbanisme (PFU) et construction durable (PCD).
Le PADS a en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme de compétence État, le contrôle de la légalité des actes pris par les collectivités et la gestion du contentieux lié à ces autorisations ainsi que celui lié à la fiscalité de l'urbanisme. Le département connaît une forte dynamique de construction, pour des projets souvent complexes et d'un rayonnement régional voire national. Ceci donne lieu à un contrôle ciblé des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, etc.) délivrés dans le département.
À propos de l'offre
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M Rodolphe VAN VLAENDEREN, Chef du Service urbanisme et construction durable
Téléphone : 01 40 97 29 49 - rodolphe.van vlaenderen@developpement-durable.gouv.fr
Mme Izia WANET, cheffe du pôle application du droit des sols
Téléphone : 01 40 97 28 13 ? izia.wanet@developpement-durable.gouv.fr -
Cotation du poste : groupe 3
N° RENOIRH : 1054750604
Localisation : proche de Paris-La Défense
Matérielles : bureau partagé, ordinateur, véhicule en pool
Horaires : horaires de bureaux, pas de saisonnalité particulière
Conditions particulières : télétravail possible 2 jours par semaine après une période d?essai de 6 mois -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/03/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
