Instructeur-trice de l'application du droit des sols - Urbanisme
Référence : 2026-2244791
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Drôme (DDT 26)
- Localisation : 12 AVENUE DE VENTEROL 26111 NYONS CEDEX
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein d'une équipe de 3 instructeurs, vous assurerez, sous l'autorité du responsable du pôle ADS de l'unité territoriale Sud :
- L'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme relevant de la compétence de l'État (RNU, loi Montagne, dossiers de compétence préfectorale) ainsi que, pour les communes concernées, de la mise à disposition (PLU et cartes communales).
- Le suivi de la dématérialisation de l'urbanisme et serez l'interlocuteur des collectivités sur cette question à l?échelle de l'UT Sud.
- La police de l'urbanisme en tant qu'agent assermenté et commissionné, établissant constats d'infraction et procès-verbaux sur le territoire défini.
- La gestion de l'archivage de l'unité, en organisant les actions de pré-archivage, d'archivage et de destruction en lien avec les archives départementales et le service des moyens généraux.
Afin d'assurer la continuité du service, vous pourrez :
- Intervenir sur le contrôle de légalité des actes d'urbanisme des collectivités ;
- Rédiger les avis conformes de l'État pour les communes concernées ;
- Gérer les avis simples de l'État suite à la consultation des communes.
Pour l'ensemble de ces missions, vous identifierez les dossiers à enjeux le plus en amont possible et en rendrez compte au responsable de pôle. Le poste implique un contact direct avec les particuliers et les élus, afin de les accompagner dans leurs projets et d?apporter une réponse claire, fiable et réactive aux sollicitations du territoire.
Au sein de la DDT, la filière ADS est organisée autour de deux centres instructeurs, l'un à Valence pour le Nord (arrondissements de Valence et de Die) et l'autre à Nyons (arrondissement de Nyons), coordonnés par le service urbanisme. Ceci favorise le partage des compétences et l'entraide.
Vous aurez accès aux formations « métier » et transversales proposées par les ministères. Doté(e) d'une solide culture administrative et réglementaire, mais également en matière d'urbanisme et d'application du droit des sols, un certain nombre de compétences spécialisées pourront être développées et approfondies au fur et à mesure.
Profil recherché
Connaissances :
- Code de l'urbanisme ; notions sur le Code de la construction et de l'habitation, et le Code de l'environnement ;
- Techniques de lecture de plans, de cartes, des documents d'urbanisme ;
- Techniques de recherche d'informations réglementaires et juridiques ;
- Applications bureautiques et informatiques ;
- Appropriation du logiciel métier ADS 2007 ;
- Fonctionnement de la DDT et des collectivités territoriales.
Savoir faire :
- Expérience en instruction des autorisations d?urbanisme ou faire preuve d'un vif intérêt pour ce domaine ;
- Analyser un contexte, une problématique, une complexité ;
- Travailler en équipe (au sein du pôle et avec les services métiers basés sur Valence) et rendre compte à la cheffe de pôle ;
- synthétiser les informations ;
- rédiger un acte juridique;
- faire preuve de pédagogie.
Savoir être :
- rigueur et sens de l?organisation ;
- être réactif ;
- autonomie ;
- capacité d'adaptation et d'anticipation.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Sous l'autorité du préfet, la Direction départementale des territoires (DDT) met en oeuvre les politiques publiques relevant des ministères chargés de l'agriculture, de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'aménagement, du logement, de la ville, des transports ainsi que du ministère de l'intérieur pour les permis de conduire. Elle accompagne les collectivités dans l'élaboration de leurs documents de planification et dans leurs projets d'aménagement, de logement, de renouvellement urbain, de préservation de l'environnement et des ressources, ainsi que les particuliers et porteurs de projet.
La DDT comprend 5 services spécialisés implantés à Valence et une unité territoriale Sud basée à Nyons. L'Unité territoriale Sud relaie l'action de la DDT auprès des collectivités et des usagers de l'arrondissement de Nyons. Son champ d'intervention porte principalement sur l'aménagement et le développement durable des territoires, en lien étroit avec le service Aménagement du territoire et risques (SATR) situé à Valence.
Composée de 9 agents, l'UT Sud comprend un pôle « aménagement durable - conseil » et un pôle « urbanisme - ADS », chargés notamment de la planification, des risques naturels, de l'accessibilité ERP, de la police de l'urbanisme, de l'instruction des actes d'urbanisme, du contrôle de légalité et de la production d'avis conformes.
À propos de l'offre
-
Contacts :
Emmanuelle CALLOT, Adjointe à la responsable de l?Unité Territoriale Sud, Cheffe du pôle ADS :
Tél : 06 74 26 11 92
Mail : emmanuelle.callot@drome.gouv.fr
Les candidatures (CV, lettre de motivation et formulaire de mobilité pour les titulaires) sont à adresser par mail au contact susmentionné, ainsi qu'au Service interministériel départemental des ressources humaines de la Drôme :
sgc-rh-recrutement@drome.gouv.fr -
N° de poste RenoiRH : E000032397
Cotation IFSE :
SACDD / TSDD : groupe 3
Horaires et saisonnalité : Règlement du temps de travail de la DDT de la Drôme.
Conditions particulières :
Télétravail envisageable en restant compatible avec l'organisation du pôle.
Bureau partagé.
Manutention des boîtes d'archives pour l'archivage. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
-
Vacant à partir du 01/09/2026
-
Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
