Instructeur-trice des autorisations d'urbanisme - appui au contentieux - Grand Bourg Agglomération
Référence : O001260403000999
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Bourg-en-Bresse
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Grand Bourg Agglomération accompagne 74 communes et 140 000 habitants au quotidien à travers différentes thématiques : l'habitat et l'urbanisme, la culture, la petite enfance et la jeunesse, le sport et les loisirs, l'emploi et l'insertion, l'économie, le patrimoine, les transports et la mobilités, l'environnement, l'eau et l'assainissement.
Dans le cadre du service apporté aux communes, la Direction des Autorisations d’Urbanisme est un centre instructeur mutualisé des autorisations d’urbanisme de tout premier plan dans le département de l'Ain : déployé sur 100 communes réparties sur 3 intercommunalités partenaires (Grand Bourg Agglomération, Communauté de Communes de la Veyle et Communauté de Communes de Bresse et Saône), il dispose de 2 pôles territorialisés d’instruction : l'un à Bourg-en-Bresse et l'autre à Montrevel-en-Bresse. La direction est composée d’un directeur, de 2 encadrantes de proximité (responsables de pôles), d’un pool assistance administrative (2 assistantes) et de 2 équipes d’instruction (15 agents).
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o001260403000999-instructeur-trice-autorisations-urbanisme-appui-contentieux?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
• Formation initiale en droit public / droit de l’urbanisme / droit de l’environnement
• Une expérience sur des missions d’instruction des autorisations d’urbanisme serait un plus,
• Bonne maîtrise du Code de l'Urbanisme,
• Connaissance des réglementations connexes nécessaires à la pratique de l'instruction du droit des sols (Code Civil, Code de la Construction et de l'Habitation, Code de l'Environnement, etc.),
• Compétences techniques (lecture de plans toutes échelles, réseaux divers, construction/bâtiment, etc.),
• Maîtrise des outils informatiques de bureautique (Word, Excel, Outlook et/ou suite OpenOffice) et éventuellement de gestion du droit des sols (la pratique du logiciel métier Next'Ads serait un plus),
• Qualités relationnelles, pédagogie et capacité de vulgarisation, sens du contact et du service public, discrétion,
• Qualités rédactionnelles en particulier pour la rédaction des notes juridiques dans le cadre du suivi du précontentieux,
• Autonomie, sens de l'initiative et esprit de synthèse,
• Respect des délais, capacité à gérer son temps et à travailler au sein d'une équipe.
À propos de l'offre
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Poste à pourvoir dès le
1er septembre 2026
Temps complet : 37h00
Possibilité de travailler sur 4,5
jours ou 5 jours hebdomadaires
Télétravail possible.
Lieu de travail :
Bourg-en-Bresse (01000) ou Montrevel-en-Bresse (01340)
Rémunération statutaire
+ Régime indemnitaire
+ Avantages sociaux
- Titres Restaurant
- CNAS
- Prévoyance
- Complémentaire santé
Les personnes intéressées par ce poste doivent adresser CV ET lettre de motivation (documents obligatoires) :
sur notre site internet : www.grandbourg.fr, rubrique «offre d’emploi»
ou par mail à recrutements@grandbourg.fr
ou par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de Grand Bourg Agglomération, Direction des ressources humaines, 3 boulevard John Kennedy 01000 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Référence à porter sur la candidature :
DGA PRC INSTRUCTION ADS DROIT
Pour tout renseignement sur le poste vous pouvez contacter :
M. Vincent HYVERNAT
Directeur des Autorisations d’Urbanisme
Tél : 04 74 25 60 25
vincent.hyvernat@grandbourg.fr
Jury prévu le 2/06/26 (matin) à Bourg-en-Bresse
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
