Instructeur(ice) application du droit des sols (ADS)
Référence : 2026-2396038
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Rhône (DDT 69)
- Localisation : 165 RUE GARIBALDI 69401 LYON CEDEX 03
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein d'une équipe de 9 personnes, vous assurerez l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme de la compétence de l'État. À ce titre, vous vérifierez la recevabilité des dossiers, réaliserez, en fonction du dossier, la consultation de services techniques, en assurerez la synthèse et rédigerez les propositions de décision au Préfet ou au maire.
Le cas échéant, vous assurez également l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme déposées sur les communes carencées au titre de la loi dite « SRU » pour lesquelles l'autorité préfectorale pourrait choisir de reprendre la compétence d'instruction.
Vous aurez un rôle de conseil en amont du dépôt et tout au long de l'instruction auprès des pétitionnaires et professionnels (architectes / promoteurs).
Vous contribuerez également à l'animation du réseau des instructeurs des collectivités (réponse aux questions - présentation de sujets particuliers lors des réunions instructeurs).
Vous serez placé(e) sous la responsabilité de la cheffe d'unité.
Vous travaillerez en étroite collaboration avec les membres de l'unité et aurez des interactions avec différents services de l'administration, tant en interne à la DDT, qu'avec d'autres services de l'État (ministère de la culture, préfecture notamment), ainsi qu'avec les techniciens, voire les élus des collectivités territoriales (communes, EPCI, Métropole de Lyon).
Profil recherché
Il est attendu, en termes de compétences techniques, que vous sachiez lire des textes juridiques, des plans et des cartes. Ces compétences sont à acquérir si vous ne les détenez pas initialement, notamment par le biais du compagnonnage.
Il serait apprécié que vous ayez déjà des connaissances en urbanisme mais celles-ci pourront être acquises ultérieurement par le biais de formations spécifiques.
En termes de savoir-faire, vous devrez savoir analyser et répondre à une situation de fait en explicitant la position réglementaire. Une maîtrise préalable des outils bureautiques est importante.
En termes de savoir-être, il est attendu de la rigueur, de savoir travailler en équipe, de savoir percevoir les enjeux politiques liés aux dossiers instruits et de savoir communiquer en situation complexe.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La Direction Départementale des Territoires porte localement des politiques publiques de 5 ministères permettant une variété importante de missions et d'enjeux. Localisée à Lyon, elle s'inscrit au coeur d'un territoire avec une qualité de vie, un dynamisme économique et une offre culturelle riche. Les 230 agents qui la composent oeuvrent au quotidien aux côtés des collectivités locales et des différents acteurs du territoire.
Le service aménagement regroupe 3 unités en charge de l'urbanisme, du suivi des documents de planification, des risques technologiques et de l'aménagement. Il comprend des missions régaliennes (avis de l'État, instruction) et d'appui/conseil aux territoires.
L'unité urbanisme assure la mission régalienne d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme de la compétence de l'État.
La DDT propose des activités sportives sur la pause méridienne, des actions de cohésion dont des groupes de travail transversaux, ciblés sur l'éco-responsabilité ou sur la mise en place d'actions d'animation interne.
Au sein de la DDT, vous rejoindrez un service motivant qui vous intégrera avec bonne humeur et bienveillance.
Vous bénéficierez également d'un restaurant administratif à proximité immédiate, proposant un menu complet (possible végétarien) pour moins de 3 euros.
Vous travaillerez dans des locaux BBC, conviviaux, à proximité immédiate de la gare, du centre commercial Part-Dieu, du métro B et des lignes de tramway T1 et T4.
À propos de l'offre
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Lieu d'affectation :
Direction Départementale des Territoires - Service aménagement et appui aux territoires - unité urbanisme
Cité administrative d'État
165 rue Garibaldi 69006 LYON
Déménagement dans des nouveaux locaux à prévoir courant Novembre 2026 au 120 rue Masséna Lyon 6ème
Proximité gare et transports en commun
Pour se renseigner sur les missions du poste :
Mme Anne-Laure CHOUVELLON, cheffe de l'unité urbanisme
Tél : 04 78 62 54 97
Mail : anne-laure.chouvellon@rhone.gouv.fr
Il est demandé une prise de contact préalable avec le service, avant dépôt de candidature
Fournir un CV et une lettre de motivation et pour tous les titulaires des trois fonctions publiques, le formulaire de mobilité -
N° RenoiRH : E000017738
Cotation RIFSEEP : 3 (SA / TSDD)
Durée minimale attendue sur le poste : poste soumis à une durée minimale de 3 ans (cf. arrêté du 6 janvier 2023, NOR : TREK2232822A)
Possibilités de télétravail : jusqu'à 3 jours, en accord avec la hiérarchie et avec le règlement intérieur de la DDT.
Matériel à disposition : ordinateur portable professionnel, smartphone professionnel... -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 14/12/2026
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
