Instructeur/instructrice accessibilité PMR
Référence : 2026-2181331
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
- Localisation : 15 RUE HENRY-BORDEAUX 74998 ANNECY CEDEX 9
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
MISSIONS COMMUNES A L'EQUIPE :
Concernant l'accessibilité :
- Instruction des demandes d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP, des demandes de dérogation à l'accessibilité des ERP (et dans une moindre mesure des logements, de la voirie, des espaces publics et des lieux de travail)
- Participation à la sous-commission départementale d'accessibilité (SCDA),
- Rédaction des arrêtés préfectoraux de dérogation
- Suivi de la situation des ERP, suivi des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP)
- Participation aux visites d'ouverture (VO) des ERP
Concernant la sécurité incendie :
Participation aux commissions et VO des ERP
MISSIONS PROPRES A L'AGENT :
- Participation au secrétariat de la SCDA (préparation et envoi de l'ordre du jour, de la convocation, du compte rendu) ; présidence en cas d'absence de la responsable
- Possibilité de mettre en place du Contrôle des règles de construction (CRC), notamment en matière d'accessibilité
Poste positionné sous l'autorité hiérarchique du chef de cellule bâtiment durable et sous l'autorité fonctionnelle de l'adjoint.
Management : Pas d'encadrement
Relations internes :
- Afin de garantir l'égalité de traitement des pétitionnaires, l'instruction des dossiers se fait dans un cadre d'échange avec les autres membres de l'équipe
- Afin d'assurer la continuité du service, le secrétariat de la sous-commission (préparation et envoi de l'ordre du jour, du compte rendu, etc.) se fait nécessairement en binôme avec un collègue. Il en est de même de la programmation, coordination et suivi des visites d'ouverture d'accessibilité des ERP et des visites et commissions de sécurité incendie
Relations externes :
- l'instruction des dossiers se fait en lien direct avec les gestionnaires et propriétaires d'ERP publics ou privés, avec les professionnels de la construction (architectes, maîtres d'oeuvre, services instructeurs au sein des collectivités)
Profil recherché
Compétences techniques :
Connaissances des différents types de handicaps et de leurs interactions avec l'aménagement spatial
Connaissance pointue de la réglementation relative à l'accessibilité et de sa transcription dans les différents codes
Capacité de lecture et d'analyse de plans
Compétences transversales :
Savoir prendre la parole en public
Savoir représenter la DDT au sein des commissions départementales
Savoir conduire des procédures admin.
Savoir instruire de façon autonome le volet accessibilité d'un dossier de demande d'autorisation de travaux, d'Ad'ap, de demande de dérogation
Compétences relationnelles :
Savoir travailler en équipe avec les autres instructeurs
Savoir informer
Nécessaires qualités relationnelles au sein de la DDT et avec les partenaires (pétitionnaires, collectivités), pendant l'instruction et en commission
Modes d'acquisition :
Formations initiales et complémentaires
Veille réglementaire
Participation au club régional
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Service habitat porte les politiques de l'État en matière de logement, de la politique de la ville, qualité de la
construction. Il comprend 1 adjoint, 1 chargée de mission et 4 cellules.
La cellule bâtiment durable, où vous serez affecté(e), est chargée des missions régaliennes liées à la réglementation technique, la qualité de la construction, et à l'accessibilité des bâtiments. Elle porte ces politiques publiques. Elle participe auprès du préfet à la gestion du patrimoine immobilier de l'État et la programmation financière en la matière.
L'équipe en charge de l'accessibilité se compose de 5 agents. Ils portent la politique publique d'accessibilité et de conseil aux acteurs de la construction : maîtres d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, collectivités locales, etc. Ils représentent la DDT dans les instances compétentes en matière de sécurité incendie et lutte contre les risques de panique dans les établissement recevant du public (ERP) en lien avec le service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
À propos de l'offre
-
Jérôme RAMANZIN - chef de la cellule bâtiment durable
Tél. : 04 50 33 77 02
Mél. : jerome.ramanzin@haute-savoie.gouv.fr
Pour les informations administratives, contacter le SGCD 74 :
Geneviève FAYE, cheffe du service ressources humaines et gestion des compétences
Tél. : 04 50 33 61 45
Mél. : genevieve.faye@haute-savoie.gouv.fr et sgc-rh-ddt@haute-savoie.gouv.fr -
N° de poste : 0920740130
Cotation RIFSEEP : groupe 2 pour le corps des SACDD, TSDD et TSMA.
Ce poste peut être ouvert aux agents contractuels selon les dispositions de l'article L.332-2-2° du code général de la fonction publique de l'Etat. Un CV et une lettre de motivation doivent être impérativement joints à toute candidature déposée.
Conditions matérielles :
Possibilité de télétravail, soumise aux contraintes liées à la dématérialisation (nécessité de pouvoir lire des plans de format A1 voire A0) et au travail en équipe
Le poste nécessite des déplacements pour les commissions et visites d'ouverture, sur l'ensemble du département. Permis B indispensable
Bureau individuel
Pool de véhicules de service pour les déplacements
Poste basé au siège de la DDT à Annecy
Équipement bureautique standard
Utilisation du logiciel national OSACA
Horaires et saisonnalités :
Application du règlement intérieur -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
-
Vacant à partir du 01/06/2026
-
Chargée / Chargé des règles de la construction
