Instructeur/Instructrice application du droit des sols
Référence : 2026-2210320
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Aube (DDT 10)
- Localisation : 1 BD JULES GUESDE 10026 TROYES CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein d'une équipe de 6 agents, vous serez chargé(e) des missions suivantes :
- Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis d'aménager) sur une partie du département,
- instruire les dossiers dans le respect des règles en vigueur (plans locaux d'urbanisme, cartes communales, règlement national d'urbanisme)
- gérer de façon optimale les délais d'instruction,
- apporter une attention particulière aux dispositions environnementales et architecturales,
- conseiller les pétitionnaires concernant l'élaboration de leurs dossiers,
- assister les communes dans le cadre des procédures liées à la police de l'urbanisme,
- participer au réseau des instructeurs ADS, afin d'échanger sur les pratiques
Vous serez placé sous l'autorité hiérarchique du Chef du bureau de l'urbanisme.
Le bureau de l'urbanisme constitue l'un des 4 bureaux du service et comprend :
- 1 chef de bureau de catégorie A
- 4 instructeurs ADS de catégorie B
- 1 instructeur ADS de catégorie C
Les relations internes et externes :
- relations internes avec les autres bureaux du service, la mission juridique de la DDT, les architectes et paysagistes conseils de la DDT,
- relations externes avec les maires, les porteurs de projet, les architectes et maîtres d'oeuvre.
Profil recherché
Compétences techniques recherchées :
- Droit de l'urbanisme
- Cadre du pouvoir de police administrative générale du maire
- Procédures d'instruction application du droit des sols
- Logiciels bureautique (Writer, Calc, Impress)
- Logiciel métier d'instruction ADS 2007
Compétences transversales recherchées :
- Travail en équipe
- Allier rapidité de la saisie dans l'outil informatique et qualités rédactionnelles
Compétences relationnelles recherchées :
- Être autonome dans son travail
- Être rigoureux, organisé et méthodique
- Diplomatie
- A l'écoute des différents interlocuteurs
Qui sommes-nous ?
Le bureau de l'urbanisme constitue un acteur central de l'application du droit des sols. Il assure avec rigueur et expertise l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.) pour de nombreuses communes du département. En lien étroit avec les mairies, les maîtres d'oeuvre et les pétitionnaires, il accompagne et sécurise la réalisation des projets sur le territoire. Régulièrement sollicité sur des opérations à forts enjeux, le bureau apporte son analyse et son conseil afin d'évaluer leur faisabilité au regard des règles d'urbanisme en vigueur et de garantir un développement cohérent et maîtrisé.
Le Service Aménagement Mobilité Énergie (SAME) joue un rôle stratégique dans l'aménagement et la transition des territoires. Il assure l'administration du système d'information, pilote la planification territoriale (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, cartes communales) et accompagne le financement des projets structurants. Il soutient également la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de transition énergétique, de croissance verte et de ville durable. La dynamique collective du service est renforcée par des temps d'échanges réguliers et des moments conviviaux favorisant la cohésion et la qualité de vie au travail.
À propos de l'offre
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La Direction départementale des territoires, forte de ses cinq services, mobilise des compétences pluridisciplinaires au service de l'intérêt général. Elle intervient notamment dans les domaines de l'environnement, de la gestion de crise, de la prévention des risques, de l'habitat et de l'agriculture, contribuant ainsi au développement équilibré et durable du département.
Vous souhaitez découvrir un territoire aux multiples facettes, riche d'un savoir-faire et d'un patrimoine unique, situé à 1h30 à l'Est de Paris, et à la croisée des grands axes européens ? Venez dans l'Aube et découvrez un territoire à la beauté naturelle où il fait bon vivre et se balader entre les maisons à pans de bois, le vignoble de Champagne, les forêts, châteaux et lacs !
N'hésitez pas à contacter :
M. David DUTHEIL, Chef du Service Aménagement Mobilité Energie
Téléphone : 03 25 46 20 50
Mme Marie-Lyne CERDA, Responsable du Bureau de l'Urbanisme
Téléphone : 03.25.46.21.48 -
- Groupe RIFSEEP 3
- Matérielles : moyens bureautiques classiques
- Horaires et saisonnalités : 4 modalités au choix selon le règlement intérieur de la DDT de l'Aube
Numéro de poste RenoiRH : E000031437
- Télétravail possible -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
