Instructeur/Instructrice de l'application du droit des sols
Référence : 2026-2181429
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Moselle (DDT 57)
- Localisation : 5 RUE HINZELIN 57000 METZ CEDEX 01
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Votre mission est de proposer des décisions d'urbanisme équilibrées aux décideurs compétents. Avec l'aide des délégués territoriaux de la DDT et de votre hiérarchie, vous chercherez un équilibre entre mise en oeuvre pragmatique des réglementations et respect des délais réglementaires. Au sein de l'unité application du droit des sols (ADS) de la DDT 57 (ou éventuellement du pôle ADS de la délégation territoriale de Sarreguemines), vous êtes un ensemblier qui instruit des permis de construire et d'aménager, des déclarations préalables, ou encore des certificats d'urbanisme :
- pour le compte des maires des communes dépourvues de document d'urbanisme ;
- pour le compte du préfet, pour des projets de bâtiments de l'État, de logements aidés, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national Alzette-Belval, ou encore des projets d?énergie renouvelable
Le plan de charge sera partagé avec d'autres instructrices relevant de l'unité ou des délégations territoriales, et un compagnonnage sera réalisé pour accompagner la prise de poste.
Profil recherché
Si votre profil s'inscrit en tout ou partie dans ce qui suit, vous vous épanouirez à la DDT et dans notre unité :
- qualité relationnelle et esprit collectif pour permettre une rotation des tâches selon les priorités évolutives des instructeurs ADS, dans un département où les projets abondent (notamment EnR) ;
- autonomie et rigueur, pour veiller sur la sécurité juridique des décisions proposées ;
- connaissance du droit de l?urbanisme et plus particulièrement la réglementation de l'ADS
- savoir repérer un dossier sensible et alerter pour le traiter avec votre hiérarchie.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- aurelie.couture@moselle.gouv.fr
- beatrice.vagner@moselle.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La Direction départementale des territoires (DDT) de la Moselle porte à l'échelon départemental les politiques de l'Etat dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat, des risques, de l'environnement, de la biodiversité et de l'eau.
La DDT est organisée en Moselle autour du siège situé à Metz et de 2 délégations territoriales, et placée sous l'autorité directe du préfet, ce qui implique forte implication et réactivités des agents.
Le service aménagement, biodiversité, eau de la DDT est composé de 5 unités, dont 3 sont rassemblées au sein de la division aménagement qui porte les politiques publiques d'aménagement durable et s'assure du développement maîtrisé et équilibré des territoires. Parmi elles, l'unité application du droit des sols (ADS), constituée de 5 agents, est principalement en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme et de la police de l'urbanisme. Elle exerce ses missions en lien direct avec les pôles ADS localisés en délégations territoriales de Sarrebourg et Sarreguemines, et apporte également une expertise en interne aux autres unités et services de la DDT.
À propos de l'offre
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Pour toute question, n'hésitez pas à contacter Béatrice Vagner, cheffe de la division aménagement :03.87.34.34.65 - beatrice.vagner@moselle.gouv.fr
Votre candidature (CV et lettre de motivation) est à transmettre conjointement à :
- Marie Bertrand, cheffe de l'unité application du droit des sols : marie.bertrand@moselle.gouv.fr
- Béatrice Vagner, cheffe de la division aménagement : beatrice.vagner@moselle.gouv.fr
- service ressources humaines : sgc-rh@moselle.gouv.fr -
- groupe RIFSEEP 1 ou 2 selon l'ancienneté
- horaires flexibles en dehors des plages fixes
- télétravail possible (2 jours par semaine maximum)
- réunions ponctuelles sur le terrain (permis B requis)
- restaurant inter-administrations sur site à Metz
- parking gratuit à disposition
- protection sociale complémentaire (santé et prévoyance)
- amicale du personnel et comité d'action sociale -
« Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties »
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Instructrice / Instructeur des services de plaisance
