Instructeur/Instructrice du droit des sols - MORET-LOING-ET-ORVANNE
Référence : O077260126000350
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Moret-Loing-et-Orvanne
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Rattaché(e) à la direction générale adjointe de l’aménagement et de l’urbanisme, vous aurez la charge de l’étude et du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables, déclarations d’intention d’aliéner, etc.
Ses missions couvrent à la fois la réglementation, l’analyse technique et le conseil aux usagers.
A ce titre, vos missions principales seront les suivantes :
• Accueillir, informer et conseiller les différents publics sur les règles d’urbanisme (assurer l’accueil des usagers lors des permanences hebdomadaires au public)
• Réceptionner et instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, les déclarations d’intention d’aliéner) en concertation avec les services instructeurs de la communauté de communes.
• Assurer la liaison avec les services partenaires : Communauté de Communes , DDT, ABF, SDIS, architectes conseils, etc
• Vérifier la conformité des dossiers avec le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme locaux (PLU, SCOT, servitudes, etc.).
• Rédiger les divers arrêtés à destination des pétitionnaires nécessaires à la délivrance des autorisations d’urbanisme,
• Rédiger les courriers et notes de synthèse à destination des élus ou des pétitionnaires.
• Contribuer à la veille réglementaire et à la formation des services sur les évolutions du droit des sols.
• Vérifier la conformité des constructions autorisées et rédiger éventuellement des procès-verbaux d’infraction (habilitation obligatoire)
• Assurer le suivi et rédiger les réponses aux demandes de recours gracieux et aux contentieux à l’encontre des décisions d’urbanisme en collaboration avec les conseils juridiques de la collectivité,
• Rédiger les délibérations en matière d’urbanisme présentées au conseil municipal
• Travailler à l’élaboration du plan de valorisation d’architecture et du patrimoine (PVAP) dans le cadre du site patrimonial de Moret-sur-Loing.
• Préparation et suivi annuel de la commission communale des impôts directs (CCID)
• Travail en binôme avec l’instructrice en poste
Profil recherché
Formation en urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou géographie (BTS Métiers du géomètre-topographe, DUT Carrières juridiques, licence en droit de l’urbanisme…) indispensable.
Vous avez une connaissance approfondie du Code de l’urbanisme et des documents d’urbanisme locaux .
Très à l’aise avec l’outil informatique, vous êtes doté(e) d’une forte capacité d’analyse, d'une grande rigueur administrative et rédactionnelle
et faites preuve du sens du contact et de la pédagogie, d’organisation, d'adaptation et de réactivité.
Logiciel métier utilisé = Carta DS et logiciel du cadastre.
Qui sommes-nous ?
Située dans le Sud Seine-et-Marne, la ville de Moret-Loing-et-Orvanne (MLO), pivot de la communauté de communes de Moret-Seine-et-Loing, est une commune nouvelle issue du regroupement de 5 communes historiques, forte de près de 13.000 habitants.
A la croisée de la Seine, du Loing et de la forêt de Fontainebleau, Moret-Loing-et-Orvanne est très bien desservie par le train et le bus.
Territoire riche de projets : petite ville de demain, site patrimonial remarquable, engagé dans la transition énergétique et le développement durable.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation par courrier à :
M. Dikran ZAKEOSSIAN, Maire,
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de Ville
26 rue Grande
BP 10053
Moret-sur-Loing
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
Ou par courriel à recrutement@moretloingetorvanne.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/06/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
