INSTRUCTEUR/INSTRUCTRICE DU DROIT DES SOLS - PETR DU LIBOURNAIS
Référence : O033260414000488
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Les Artigues-de-Lussac
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
A travers la création de son service ADS, le Pôle Territorial du Grand Libournais voit dans le transfert qui est opéré, une opportunité pour favoriser une instruction de qualité au service des communes (en rapprochant les donneurs d'ordre et le prestataire) et des citoyens (en humanisant les relations avec les pétitionnaires) ; mais aussi pour contribuer, dans la durée, à une interaction efficiente avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), dans le cadre de sa mise en œuvre.
Depuis le 1er juillet 2015, le Pôle Territorial du Grand Libournais instruit l'Application du Droit des Sols (ADS). Aujourd'hui, ce sont 54 communes du Grand Libournais qui adhèrent à ce service : Abzac, Les Artigues-de-Lussac, Asques, Bayas, Belvès-de-Castillon, Bonzac, Bossugan, Branne, Cabara, Camps-sur-l'Isle, Castillon-la-Bataille, Civrac-sur-Dordogne, Daignac, Doulezon, Espiet, Flaujagues, Gardegan-et-Tourtirac, Gensac, Grézillac, Guillac, Guîtres, Jugazan, Lagorce, Lugaignac, Lussac, Maransin, Mérignas, Mouliets-et-Villemartin, Naujan-et-Postiac, Nérigean, Périssac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Pujols, Puynormand, Rauzan, Ruch, Saillans, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Jean-de-Blaignac; Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Vincent-de-Pertignas, Sainte-Colombe, Sainte-Florence, Les Salles-de-Castillon, Savignac-de-l'Isle, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Vérac.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o033260414000488-instructeur-instructrice-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
- Les « savoirs »
• Code de l'Urbanisme, de la Construction, de l'Environnement
• Droit civil (droit de la propriété, etc.)
• Logiciels métier ADS
• Logiciels de métré
• Carte communale, PLU(i), plans de construction, cadastre
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Techniques de représentation spatiale
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Notions de construction des ouvrages
• Fonctionnement de l'internet et de l'intranet
• Principes rédactionnels
• Rigueur dans la saisie des informations sur le logiciel ADS
- Les Compétences professionnelles et techniques
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
• Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
• Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
• Suivre l'évolution de la réglementation
Gestion administrative des autorisations d'urbanisme
• Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
Accueil et information des pétitionnaires et du public
• Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (ABF, CAUE…)
• Être force de propositions sur des supports de communication
Mise à jour des données dans le logiciel ADS
• Informer les administrateurs du logiciel ADS de toutes modifications, erreurs ou ajouts relatifs aux documents d’urbanisme utilisés
- Les « savoir-être » et compétences relationnelles
• Autonomie
• Esprit d’équipe
• Missions du service
• Environnement institutionnel et partenaires locaux
• Techniques de résolution de conflits
• Gestion du temps, optimisation du temps de travail
• Accueil des usagers
• Assistance aux communes dans l’utilisation du logiciel ADS
À propos de l'offre
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CV et lettre de motivation à adresser à M. Le Président du PETR
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 18/05/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
