Instructeur(rice) du Droit des sols (h/f) - MAIRIE DE LOOS
Référence : O059260302001358
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Loos
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité du responsable du service urbanisme, vous êtes instructeur(rice) du droit des sols.
Missions principales:
Le traitement (pré-instruction et/ou instruction) des Déclarations Préalables et demandes d'autorisations d'urbanisme (Certificat d'Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire, de Démolir et d'Aménager) :
- Accueil physique et téléphonique: information et conseil auprès des pétitionnaires,
- Réception et examen de la recevabilité des demandes, vérification de la complétude des dossiers et demandes de pièces complémentaires, notification des délais d'instruction,
- Organisation des consultations et vérification de la conformité des projets au regard des règles d'urbanisme;
- Rédaction des décisions
- Transmission des actes au contrôle de légalité et affichage
Le suivi et contrôle des travaux ayant fait l'objet d'autorisations d'urbanisme et réalisés en infraction :
- Enregistrement et suivi des Déclarations d'Ouverture de Chantier et DAACT, en organisant notamment des visites en cas de récolement obligatoire,
- Rédaction d'actes de procédure (procès-verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme, arrêtés interruptifs de travaux, etc.) et correspondances diverses (dont lettres de mise en demeure ) et suivi des PV d'infraction
L' instruction des déclarations préalables pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou pré-enseigne et des demandes d'autorisation de pose d'enseigne :
Le traitement des Déclarations de Mise en Location et Autorisations Préalables à la Division (dispositifs issus de la Loi ALUR).
Profil recherché
Expérience similaire souhaitée
SAVOIR FAIRE
- Aisance rédactionnelle et esprit de synthèse
- Maîtrise des outils bureautiques
- Capacité à gérer les situations conflictuelles
- Polyvalent
SAVOIR ETRE
- Rigueur et méthode
- Sens du service public
- Exercer les missions avec équité et impartialité
- Capacité à travailler en équipe et coopérer
- Autonomie
À propos de l'offre
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La candidature composée du CV et de la lettre de motivation est à adresser à Mme LEROY, DRH de la Ville de Loos, à l'adresse mail suivante: candidature@ville-loos.fr
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/04/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
