Instructeur(rice) en application du droit des sols
Référence : 2025-2137324
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège (DDT 09)
- Localisation : 10 RUE DES SALENQUES 09007 FOIX CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L'application du droit des sols consiste à s'assurer de la bonne application des règles d'urbanisme propre à chaque commune. Pédagogie et expertise sont au coeur de cette mission fondamentale de service public concernant tous les citoyens et acteurs désireux de construire, aménager ou modifier un bâtiment existant. La dématérialisation ADS en cours renforce le besoin en pédagogie en externe et le besoin d'appui transversal en interne.
Au sein du service Aménagement Urbanisme et Habitat, vous assurerez les missions suivantes:
Instruire les dossiers et assurer leur suivi :
- Prendre à terme en charge les dossiers d'instruction complexe
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
- Assurer la gestion informatique des dossiers (ADS 2007),
- Synthétiser et proposer une décision,
- Assurer le suivi des dossiers post-instruction (réception arrêté signé, archivage),
- Fournir les éléments de réponse lors de courriers signalés et de recours ou lors d'éventuels contentieux.
Fournir une expertise
- Informer / conseiller les usagers dans le respect de la charte d'accueil Marianne
- Être le relais des politiques publiques de l'État sur le territoire.
Activités occasionnelles (continuité de service):
- Assurer la suppléance d'un autre instructeur ADS
- Apporter une expertise ponctuelle aux autres instructeurs dans le cas de dossiers complexes
- Exceptionnellement, assurer la suppléance du secrétariat
Liaisons hiérarchiques :
Le ou la titulaire est placé(e) sous l'autorité hiérarchique du chef de pôle ADS, lui-même placé sous l'autorité du responsable de l'unité ADS
Relations internes : avec toutes les unités et les agents du service SAUH
Relations externes : élus, services techniques des collectivités et usagers
Profil recherché
Compétences techniques :
- maîtrise de la suite logicielle AD'AU et du logiciel ADS2007
- maîtrise du code de l'urbanisme et des effets de la loi Montagne
- connaissance du code de l'environnement et du code rural
- connaissance en matière de cartographies (geoportail, carto 2 et QGis)
Compétences transversales :
- Management transversal
- Organisation et rigueur
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Savoir rédiger et motiver en faits et en droit
Compétences relationnelles :
- Réactivité, rigueur, sens des relations humaines
- Travail en équipe, capacité à mobiliser et valoriser les compétences
- Capacité à rendre compte, savoir alerter
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Responsable du pôle instructeur ADS: bertrand.chevalier@ariege.gouv.fr
- Adjointe au responsable du service SAUH: christine.dubarry@ariege.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La direction départementale des territoires (DDT) de l'Ariège est le service de l'État en charge du portage des politiques de transition écologique et énergétique et d'aménagement durable du territoire . Auprès du préfet, il veille à leurs déclinaisons concrètes au niveau local, au service du citoyen et des collectivités. Elle comprend 100 agents répartis en 4 services.
La DDT appuie notamment les collectivités dans la planification de l'aménagement durable du territoire et le déploiement de stratégies foncières intégrant les enjeux d'urbanisme, de mobilité, d'énergies renouvelables, d'environnement et de risques naturels. Elle appuie également les collectivités vers les principes de la ville durable dans leurs projets urbains, la programmation du logement et de l'amélioration de l'habitat, ainsi que dans la lutte contre l'habitat indigne. La DDT est également le service instructeur des autorisations d'urbanisme d'environ la moitié des communes en Ariège.
À propos de l'offre
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Personnes à contacter :
Bertrand CHEVALIER, responsable du pôle instructeur ADS
05 61 02 15 90, bertrand.chevalier@ariege.gouv.fr
Christine DUBARRY, adjointe au responsable du service SAUH
05 61 02 47 09, christine.dubarry@ariege.gouv.fr
Le SRH du secrétariat général commun départemental de l'Ariège: sgc-rh@ariege.gouv.fr / 05 61 02 11 24 -
Le titulaire bénéficiera d'un ordinateur et d'un téléphone portable. Le bureau d'affectation est localisé au rez-de-chaussée du bâtiment Fenouillet. Pour les déplacements professionnels, il a recours au pool de véhicules et aux dispositifs de commande des billets de transport en commun de la DDT.
Le poste est compatible avec le télétravail.
RIFSEEP: B-type - groupe 3
N° RENOIRH: E000030618 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/04/2026
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
