Instructeur(trice) accessibilité et contrôle des Établissements Recevant du Public

Référence : 2026-2395951

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Isère (DDT 38)
  • Localisation : 17 BD JOSEPH VALLIER 38040 GRENOBLE CEDEX 9
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Date limite de candidature : 01/10/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le service Logement Construction intervient dans les domaines du logement, de la politique de l?habitat, de la rénovation urbaine et de la construction.
Le pôle Construction a pour missions :
- de participer à la diffusion de la réglementation (accessibilité, thermique, sismique, sécurité-santé,...)
- d'effectuer et de piloter des contrôles sur celle-ci
- de piloter et animer la sous-commission départementale d'accessibilité
- d'intervenir sur l'immobilier de l'État, en conseil du préfet et en assistance aux services de l'État sur des projets spécifiques, à travers la maîtrise d'ouvrage et le pilotage technique d'opérations immobilières de construction, rénovation, gros entretien sur les bâtiments de l'État situés dans les départements suivants : Isère, Drôme, Savoie et Haute-Savoie.
Intégré à une équipe de cinq personnes chargée de l'accessibilité au sein du pôle construction, le titulaire du poste assure des missions d'instruction, de conseil et de mise en oeuvre du contrôle de la réglementation accessibilité du cadre bâti.

Vos missions :
L'instructeur accessibilité a en charge, sur un périmètre territorial défini, la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle de la réglementation relative à l'accessibilité du cadre bâti.
À ce titre, il intervient à la fois en amont des projets (instruction et conseil) et a posteriori, dans une logique de contrôle.
1. Instruction et expertise réglementaire en accessibilité
- Instruire les demandes d'autorisation de travaux et d'aménagement relatives aux ERP, y compris les dossiers complexes et les demandes de dérogation ;
- Instruire les demandes de dérogation relatives aux logements et à la voirie ;
- Analyser la conformité des projets à la réglementation accessibilité et formuler des avis techniques argumentés ;
- Présenter les dossiers lors des séances de la sous-commission départementale d?accessibilité ;
- Rédiger les avis, décisions et arrêtés relatifs aux dossiers instruits.
2. Mise en oeuvre et suivi du contrôle des ERP
- Assurer le suivi des agendas d'accessibilité programmée (Ad
'AP) et relances le cas échéant:
- Analyser des bilans et documents transmis par les maîtres d'ouvrage ;
- interface régulière avec les communes et les EPCI.
- Participer à la programmation et à la réalisation de visites de contrôle des ERP : contrôler sur site de la conformité des travaux réalisés, rédiger les comptes rendus et proposer les suites administratives.
3. Animation territoriale et relations partenariales
- Assurer un rôle d'interlocuteur technique de référence auprès d'un portefeuille de communes ;
- Conseiller les collectivités, pétitionnaires, maîtres d'oeuvre et exploitants d'ERP sur la réglementation accessibilité ;
- Participer à la diffusion de la réglementation et à la montée en compétence des acteurs locaux.
4. Appui au fonctionnement du service
- Participer à l'archivage des dossiers

Profil recherché

Compétences techniques
   - Maîtrise de la réglementation accessibilité des ERP ;
   - Connaissance des procédures administratives liées aux Ad'AP et au contrôle des ERP ;
   - Capacité à réaliser des contrôles sur site et à formaliser des constats techniques ;
   - Utilisation des outils bureautiques et applicatifs métiers.

Compétences transversales
   - Rigueur et sens de l'organisation ;
   - Capacité d'analyse et de synthèse ;
   - Autonomie dans la conduite des dossiers.

Compétences relationnelles
   - Qualités relationnelles et sens du service public ;
   - Aptitude au dialogue avec des interlocuteurs variés (élus, services des collectivités, professionnels) ;
   - Capacité à expliquer et faire appliquer la réglementation.

Les profils recherchés sont ceux qui ont développé une partie des compétences nécessaires.

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

mickael.durand@isere.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La DDT met en oeuvre les politiques publiques nationales portées par les ministères en charge de l'écologie, du logement, de l'urbanisme, de l'agriculture, des risques naturels et de l'intérieur. Elle est aussi chargée de la mise en oeuvre de directives européennes. C'est l'une des directions départementales interministérielles placées sous l'autorité directe de la préfète de département. Elle porte de nombreuses politiques publiques d'aménagement du territoire qui en font un service très sollicité par l'autorité préfectorale.

À propos de l'offre

  • Contacts :

    Mickael DURAND - Chef du service logement construction
    Tel : 04 56 59 43 01
    Mail : mickael.durand@isere.gouv.fr

    Candidature (CV + LM) à transmettre aux adresses suivantes :

    sgc-mobilite@isere.gouv.fr
    mickael.durand@isere.gouv.fr

    Positionnement hiérarchique
    - Autorité hiérarchique : Responsable du pôle Construction
    - Autorité fonctionnelle : Adjoint à la responsable du pôle, chargé de l'accessibilité

  • - Cotation RIFSEEP : Groupe 2 (SA - Tech sup.)

    - N° de poste RenoiRH : E000031433

    Poste principalement en bureau, comportant des déplacements réguliers sur le terrain (réunions avec les collectivités, visites de contrôle d'ERP)

    Permis de conduire requis

    Télétravail possible, selon les conditions définies par la charte de la DDT.

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 14/12/2026
  • Chargée / Chargé des règles de la construction

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    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
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    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
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    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
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    Fonction
    publique
    Territoriale