Instructeur(trice) de la réglementation accessibilité
Référence : 2026-2459504
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)
- Localisation : 5 VOIE GISELE HALIMI 25003 BESANCON CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L'unité Bâtiment Énergie Accessibilité au sein de laquelle vous exercez vos missions comprend 6 agents dont 3 instructeurs accessibilité, chacun intervenant sur un arrondissement du département (Besançon, Montbéliard, Pontarlier).
Vos missions principales consistent à :
- Mettre en oeuvre les politiques de l'État en matière d'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) , les porter auprès des élus, des professionnels et des instructeurs des communes autonomes, mettre en oeuvre les éventuelles sanctions.
- Instruire et présenter en commission les dossiers de l'arrondissement de Pontarlier de mise en accessibilité des ERP, et des bâtiments à usage professionnel (BUP), et, si nécessaire, sur les autres secteurs en fonction du plan de charge ; traiter les suites de la commission (rédaction des arrêtés de dérogation,...) ; réaliser des visites avant ouverture des ERP de 1ère à 4ème catégorie.
- Assurer le suivi des dossiers de l'arrondissement de Pontarlier y compris les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) déposés, en particulier ceux des collectivités (bilan à la fin de l'Ad'AP, autorisation de travaux de chaque ERP).
- Instruire et présenter en commission les dossiers de demande de dérogation voirie et espaces publics de l'arrondissement de Pontarlier.
- Assurer le suivi des plans d'aménagement de la voirie et des espaces publics de l'arrondissement de Pontarlier.
- Participer aux réunions de réseau inter-régional et co-organiser le club accessibilité du Doubs, pour lequel vous êtes le référent, avec les communes autonomes.
- Suivre et participer aux commissions communales et intercommunales d'accessibilité (CCA et CIA) de l'arrondissement de Pontarlier.
Vous êtes placé sous l'autorité hiérarchique du chef de l'unité, en relation avec les deux autres instructeurs accessibilité, et également avec l'unité application du droit des sols et l'unité conseil aux territoires de la DDT.
Vous êtes en relation avec les élus et services techniques des communes, les services instructeurs, les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'oeuvre et les architectes, les bureaux de contrôle accessibilité, les associations représentatives de personnes handicapées, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), la préfecture, la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA).
Profil recherché
Les principales compétences techniques attendues sur le poste sont :
- connaissances générales en bâtiment,
- connaissance du Code de la construction et de l'habitation, de la réglementation accessibilité et des différents types de handicap
- connaissance des outils de bureautique,
Les savoir-faire à mobiliser :
- savoir s'organiser
- savoir faire preuve de rigueur, de méthode
- savoir travailler en équipe
- savoir rendre compte
- savoir dialoguer, communiquer
Mode d'acquisition : compagnonnage, formation métier
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- jean-paul.depenau@doubs.gouv.fr
- virginie.menigoz@doubs.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La direction départementale des territoires (DDT) est chargée de mettre en oeuvre les politiques publiques de l'État dans les domaines de la planification, l'urbanisme et l'habitat, la cohésion des territoires, la gestion des ressources, de l'eau et des milieux naturels, la prévention des risques naturels et l'économie agricole et rurale.
Elle assure la cohérence de l'application de ces politiques sur les territoires du Doubs, en recherchant une vision globale des enjeux et en accompagnant les territoires dans leur transition écologique et énergétique. Elle a également en charge des missions d'éducation et de sécurité routière, fondées sur la prévention.
Le service Habitat, construction ville (SHCV), composé de 19 agents, est chargé des politiques liées au développement et à l'amélioration de l'offre de logement, des politiques territoriales de l'habitat, des politiques en matière de bâtiment et d'accessibilité et de la mise en oeuvre du volet urbain de la politique de la ville.
Vous ferez partie de l'unité bâtiment énergie accessibilité (UBEA), composée de 6 agents.
L'unité porte les missions liées à l'accessibilité (avec participation aux commissions départementales d'accessibilité et animation de la thématique), au contrôle des règles de construction, aux politiques techniques du bâtiment (énergie, santé), à la gestion du patrimoine immobilier de l'État, à la mobilisation du foncier public.
À propos de l'offre
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OBLIGATOIRE
Jean-Paul DEPENAU, responsable de l'unité bâtiment énergie accessibilité :
jean-paul.depenau@doubs.gouv.fr 03 39 59 56 32
Cheffe de service Habitat Construction Ville : virginie.menigoz@doubs.gouv.fr 03 39 59 56 33
Philippe LEONARD, adjoint au chef du service des ressources humaines SGC 25
tel : 03 39 59 59 06, philippe.leonard@doubs.gouv.fr -
Le groupe RIFSEEP/IFSE des corps de la catégorie : 3
Le numéro de poste RenoiRH : 1520250003
Horaire variable selon le règlement intérieur de la DDT.
Possibilité de télétravail.
Vous disposez d'un bureau partagé.
Vous êtes amené à vous déplacer au sein du département du Doubs en véhicule de service en pool pour effectuer des contrôles et par conséquent vous devez être titulaire du permis B.
La DDT se situe à proximité immédiate de la gare Viotte et des transports en commun (tramway et bus) et bénéficie d'un restaurant administratif sur site. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/03/2027
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Chargée / Chargé des règles de la construction
