INSTRUCTEUR(TRICE) ET CONSEIL ADS
Référence : 2026-2180884
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
- Localisation : 288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de l?unité Instruction et Conseil ADS vous aurez pour mission :
- D?instruire des demandes d?autorisation d?urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d?urbanisme de simple information et opérationnels) dans les Opérations d?Intérêt National (Sénart, Marne la Vallée) et dans le département entier pour les permis de compétence Etat (hôpitaux, parcs photovoltaiques, méthaniseurs, centres pénitentiaires, ?)
- D?élaborer des avis « conformes » Préfet et avis sur travaux sur monuments classés
- De préparer des décisions du préfet ou des maires pour la délivrance des autorisations d?urbanisme après avoir établi la recevabilité des dossiers, identifié et analysé les avis à solliciter
- D?analyser des besoins en expertise complémentaire (architecte et paysagiste conseil)
- D?organiser l?instruction dans les délais
- De proposer des décisions juridiquement solides
- D?adresser vos autorisations par voie postale puis d?en assurer l?archivage
Les missions de l?unité peuvent également vous amener à des missions d?assistance et de conseil aux communes de droit commun pour leurs projets à enjeux.
En interne :
- Relations fréquentes avec les autres services de la DDT 77 (énergie, agriculture, environnement), architecte et paysagiste conseil de l'État, avec la Préfecture, avec la DRIEAT
En externe :
- Élus et fonctionnaires des communes en Opération d'Intérêt National
- Établissements Publics d'Aménagement (EPA Sénart, EPA Marne, EPA France)
- Professionnels de l'aménagement (aménageurs, constructeurs, géomètres, ...)
- Porteurs de projets tels que Disney, Aéroports de Paris
Agent placé sous la responsabilité du chef d?unité
Profil recherché
Techniques :
- droit de l'urbanisme et interprétation des documents droit de l'environnement (étude d'impact, participation du public)
- savoir consulter et saisir sur ADS 2007
- rédiger les actes administratifs
- rédiger un avis de synthèse argumenté
- quelques notions de procédures contentieuses
Transversales :
- Connaître les missions et le fonctionnement de la DDT, du service et de ses unités
- Connaître les caractéristiques géographiques, sociales, économiques et culturelles spécifiques au territoire
Relationnelles :
- expliciter et porter les positions de l'État
- Etre pédagogue avec les partenaires extérieurs
- Prise d'initiative
- Discrétion
- Sens du travail en équipe
Mode d'acquisition des compétences : formation initiale et/ou continue.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- naouel.meziani@seine-et-marne.gouv.fr
- sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le service territoires, aménagements et connaissances est composé de 50 agents (3 pôles de 2 unités) ayant pour mission d'assurer le portage des orientations de l'État en vue d'un aménagement durable et équilibré des territoires. Il intervient sur les champs de la connaissance, de l'analyse des territoires, de la planification territoriale locale, de la contractualisation avec les collectivités et de l?instruction des autorisations d'urbanisme de compétence Etat.
En son sein, l?unité Instruction et Conseil ADS, composée de 12 agents, assure le suivi de l?urbanisme opérationnel : instruction de l?application du droit des sols sur les 5 opérations d?intérêt national du département, pour les communes soumises au RNU et pour les projets autorisés par le préfet (installations réalisées pour le compte de l?État ou de ses établissements, ouvrages de production, de transport, de distribution et de stockage d?énergie, etc.).
À propos de l'offre
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PRENDRE CONTACT DIRECTEMENT AVEC LE SERVICE
Corentin CATEL, Chef du Service Territoires Aménagements Connaissances
01.60.56.71.18
corentin.catel@seine-et-marne.gouv.fr
Corinne Profit, Cheffe de pôle aménagement & référent gds projets aménagements
tel : 01 60 32 13 53
corinne.profit@seine-et-marne.gouv.fr
Naouel MEZIANI, chef de l'unité UICADS
naouel.meziani@seine-et-marne.gouv.fr
01 60 56 73 09
Mettre en copie sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr -
Poste RenoiRH 1820770008
RIFSEEP Groupe 3
Conditions de travail :
- Poste informatique complet, téléphone, logiciels bureautiques (Open Office, Excel) et spécifiques
- Possibilité de télétravail suivant le règlement intérieur -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/06/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
