Instructeur(trice) et conseil ADS
Référence : 2026-2271361
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
- Localisation : 288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de l'unité Instruction et Conseil ADS vous aurez pour mission
-D'instruire des demandes d'autorisation d'urbanisme dans les Opérations d'Intérêt National (Sénart, Marne la
Vallée) et dans le département entier pour les permis de compétence Etat (hôpitaux, parcs photovoltaiques, centres
pénitentiaires, )
- D'élaborer des avis « conformes » Préfet et avis sur travaux sur monuments classés
- De préparer des décisions du préfet ou des maires pour la délivrance des autorisations d'urbanisme après avoir
établi la recevabilité des dossiers, identifié et analysé les avis à solliciter
- D'analyser des besoins en expertise complémentaire
- De proposer des décisions juridiquement solides
- D'adresser vos autorisations par voie postale puis d'en assurer l'archivage
Les missions de l'unité peuvent également vous amener à des missions d'assistance et de conseil aux communes de
droit commun pour leurs projets à enjeux
Profil recherché
Techniques :
- droit de l'urbanisme et interprétation des documents droit de l'environnement (étude d'impact, participation du
public)
- savoir consulter et saisir sur ADS 2007
- rédiger les actes administratifs
- rédiger un avis de synthèse argumenté
- quelques notions de procédures contentieuses
Transversales :
- Connaître les missions et le fonctionnement de la DDT, du service et de ses unités
- Connaître les caractéristiques géographiques, sociales, économiques et culturelles spécifiques au territoire
Relationnelles :
- expliciter et porter les positions de l'État
- Etre pédagogue avec les partenaires extérieurs
- Prise d'initiative
- Discrétion
- Sens du travail en équipe
Mode d'acquisition des compétences : formation initiale et/ou continue.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- corinne.profit@seine-et-marne.gouv.fr
- naouel.meziani@seine-et-marne.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le service territoires, aménagements et connaissances est composé de 50 agents (3 pôles de 2 unités) ayant pour
mission d'assurer le portage des orientations de l'État en vue d'un aménagement durable et équilibré des territoires.
Il intervient sur les champs de la connaissance, de l'analyse des territoires, de la planification territoriale locale, de
la contractualisation avec les collectivités et de l'instruction des autorisations d'urbanisme de compétence Etat.
En son sein, l'unité Instruction et Conseil ADS, composée de 12 agents, assure le suivi de l'urbanisme
opérationnel : instruction de l'application du droit des sols sur les 5 opérations d'intérêt national du département,
pour les communes soumises au RNU et pour les projets autorisés par le préfet (installations réalisées pour le
compte de l'État ou de ses établissements, ouvrages de production, de transport, de distribution et de stockage
d?énergie, etc.).
À propos de l'offre
-
Ne pas candidater en ligne, prendre directement contact avec :
Corentin CATEL , Chef du Service Territoires Aménagements Connaissances
01.60.56.71.18
corentin.catel@seine-et-marne.gouv.fr
Corinne Profit Cheffe de pôle
aménagement & référent gds projets aménagements
tel : 01 60 32 13 53
corinne.profit@seine-et-marne.gouv.fr
Naouel MEZIANI, cheffe de l'unité ADS
naouel.meziani@seine-et-marne.gouv.fr
01 60 56 73 09
mettre en copie : sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr -
Poste RenoiRH 0920770436
Groupe RIFSEEP : 3
Conditions de travail :
- Poste informatique complet, téléphone, logiciels bureautiques (Open Office, Excel) et spécifiques
- Possibilité de télétravail suivant le règlement intérieur -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
-
Vacant à partir du 01/09/2026
-
Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
