Instructrice / Instructeur de l'application du droit des sols (ADS)
Référence : 2026-2430894
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Meuse (DDT 55)
- Localisation : 14 RUE ANTOINNE DURENNE 55012 BAR LE DUC CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L'instructeur. trice ADS instruit les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d'aménager et les permis de démolir dans les délais réglementaires. Ses principales activités sont les suivantes :
- établir la recevabilité des dossiers au regard du droit,
- repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise,
- informer et renseigner les usagers et les élus,
- synthétiser et proposer une décision,
- établir la conformité des constructions réalisées,
- archiver et classer les dossiers et les documentations d'urbanisme.
En tant qu'agent.e de catégorie B, l'instructeur.trice ADS traite également les dossiers complexes à enjeux (photovoltaïques, permis d'aménager, loi littoral) qui nécessitent une expertise réglementaire appuyée. Il accompagne ses collègues dans l'instruction des dossiers compliqués. Il participe à la formation des nouvelles recrues.
Profil recherché
Profil administratif/technique recherché, ayant une bonne connaissance des procédures ADS et de l'urbanisme réglementaire.
Compétences techniques : maîtrise du logiciel ADS 2007 et lecture de plans et cartes.
Compétences transversales : capacités rédactionnelles et organisationnelles, rigueur et travail en équipe.
Compétences relationnelles : savoir écouter, expliquer et argumenter.
Modes d'acquisition : formation initiale et continue.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le service, qui regroupe environ trente personnes, met en oeuvre dans le département les politiques de l'État relatives à l'aménagement, à l'urbanisme et à l'habitat.
Il est organisé en trois unités : une unité habitat, une unité planification, et une unité filière ADS. Un chargé de mission aménagement est également rattaché au chef de service.
L'unité « filière ADS » est composée :
- d'une cheffe d'unité
- d'un pôle urbanisme Sud Meusien qui regroupe 5 agents : 1 chef de pôle et 4 instructeurs.- d?un pôle urbanisme Nord Meusien qui regroupe 6 agents : 1 chef de pôle, 5 instructeurs
- d'un pôle Cigéo et projets structurants qui regroupe 2 agents : un chef de pôle et un instructeur
À propos de l'offre
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Fabien PILLET, chef du pôle urbanisme Sud-Meusien
fabien.pillet@meuse.gouv.fr- 03 29 79 93 25
Fanny LAMBALLAIS, cheffe de l'unité « Filière ADS »
fanny.lamballais@meuse.gouv.fr 03 29 79 93 97
SGC/BRHFAS : Gaëlle CHARLAS, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et de l'action sociale
Sandrine GEORGE, adjointe à la cheffe du BRHFAS
sgc-rh@meuse.gouv.fr 03.29.77.56.16
CV et lettre de motivation à transmettre au BRHFAS. -
Bureau partagé
Horaires selon règlement intérieur
Contacts avec les usagers et les élus
La résidence administrative est à Bar-le-Duc
RIFSEEP : Groupe 3 SACDD
N° RenoiRH : E000011959
Télétravail possible
Ouvert aux contractuels conformément à l'article 4-2 de la loi 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Prestations :
Tickets restauration par jour travaillé
Prise en charge partiel abonnement transport domicile/travail
Protection sociale Complémentaire employeur -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/02/2027
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
