Juriste - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SARTHE

Acteur incontournable du développement d'un territoire plus de 568 000 habitants au centre d'une étoile entre Paris, la Bretagne, la région nantaise, la Touraine et la Normandie, le Département de la Sarthe ½uvre au plus près des territoires dans des domaines aussi divers que l'action sociale et médico-sociale (personnes âgées, personnes handicapées, enfance, insertion, logement), le développement (tourisme, culture, agriculture, éducation) et l'aménagement du territoire (gestion des routes, des rivières et des espaces naturels sensibles, soutien à l'agriculture et développement du numérique).
Pour la mise en ½uvre de ses compétences au bénéfice des Sarthois et des territoires, le Département s'appuie sur le savoir-faire de près de 2 300 agents et sur un budget de 772 M¤ en 2025, dont plus de 112 M¤ d'investissements durables.
Au sein de la Direction Finances, juridique et commande publique, le Service juridique et commande publique (SJCP), composé de 12 agents répartis sur 3 pôles (commande publique, assurances et juridique), recrute un JURISTE (H/F)

VOS MISSIONS :

Sous l'autorité directe du Chef de service, et en lien étroit avec son adjoint :

- En matière juridique, vous êtes chargé des recherches nécessaires pour apporter réponses, conseil et expertise juridique aux services de la collectivité qui saisissent le pôle juridique. Dans ce cadre, vous pouvez être amené à fournir un accompagnement pour la rédaction d'actes (conventions, arrêtés, ...)

- En matière de contentieux, vous êtes chargé de rédiger des actes de procédures, notamment des mémoires (principalement en matière de contentieux RSA), qui pourront vous amener à vous déplacer à l'audience pour représenter les intérêts du Département (le recours à un cabinet d'avocats n'étant que l'exception). Vous êtes en lien avec les avocats mandatés pour les contentieux dont vous avez la charge, sous le contrôle du chef de service ou son adjointe.

- En matière de contrôle des actes administratifs, après analyse, vérification des fondements juridiques, vous êtes amené à faire des observations sur la rédaction, le cas échéant. Plus spécifiquement pour les rapports et projets de délibérations soumis à l'assemblée départementale, une lecture de cohérence juridique est faite en amont de chaque session.

- En matière de veille juridique, vous pouvez être amené à travailler avec l'assistant juridique chargé de la veille, ou d'en assurer le relais, en période de congés notamment.

- Dans une démarche d'amélioration des pratiques, vous pouvez être mobilisé pour accompagner le pôle en charge des assemblées lors de session de formation à l'attention des rédacteurs de rapports.