Juriste - SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Référence : O034240101325305
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Frontignan
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sète agglopôle méditerranée présente un maillage de villes et de villages ayant su conserver leur trame urbaine historique. Ce patrimoine renforce les qualités paysagères de ce territoire bénéficiant d'un cadre de vie exceptionnel. Véritable éco-territoire au cur de l'Arc méditerranéen, placé entre la terre (garrigues et vignes) et l'eau (la mer et les étangs), SAM possède un patrimoine naturel exceptionnel qui a favorisé le développement économique du territoire (pêche, conchyliculture, thermalisme, tourisme, muscat....) et culturel (patrimoine historique, festivals, joutes languedociennes, Sète Berceau de G. Brassens et de Paul Valéry....).
1/ ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE AUPRES DES ELUS ET DES SERVICES
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Produire des notes d'analyse et de synthèse juridiques
2/ CONTROLE PREALABLE DES ACTES JURIDIQUES
- Vérifier la validité juridique des actes
- Analyser, contrôler et/ou rédiger des actes
3/ GESTION DE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
Profil recherché
PROFIL
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Évaluation des risques et identification des zones à risque
- Droit public et droit pénal des affaires publiques
- Droit privé
- Règles et procédures contentieuses
- Règles de la commande publique
- Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Technique juridique
- Sens de l'écoute, réactivité et sens du service public
- Organisation, discrétion, rigueur et excellentes qualités relationnelles
Qui sommes-nous ?
Sète agglopôle méditerranée présente un maillage de villes et de villages ayant su conserver leur trame urbaine historique. Ce patrimoine renforce les qualités paysagères de ce territoire bénéficiant d'un cadre de vie exceptionnel. Véritable éco-territoire au cur de l'Arc méditerranéen, placé entre la terre (garrigues et vignes) et l'eau (la mer et les étangs), SAM possède un patrimoine naturel exceptionnel qui a favorisé le développement économique du territoire (pêche, conchyliculture, thermalisme, tourisme, muscat....) et culturel (patrimoine historique, festivals, joutes languedociennes, Sète Berceau de G. Brassens et de Paul Valéry.... ).
À propos de l'offre
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Informations complémentaires-conditions d'exercice et sujetions :
- Travail à temps complet
- Lieu de travail : Sète Agglopôle Méditerranée Site Président et Hôtel de ville de Sète
- Déplacements
Conditions d'accueil :
Régime indemnitaire, adhésion au CNAS, titre-restaurant, Indemnité kilométrique forfaitaire pour les trajets domicile/travail en vélo, participation employeur à la mutuelle/ prévoyance, prise en charge à 100 % les abonnements de transport en commun pour les trajets domicile/travail.
Modalités de candidature :
Merci de déposer en ligne votre candidature, comportant lettre de motivation, CV et diplômes, avant le 15/05/2024 sous la référence « Juriste » sur la page : https://www.agglopole.fr/formulaire-recrutement-sete-agglopole/ -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/06/2024
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Gestionnaire des assurances
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Domaine: Affaires juridiques
CHARGE(E) DE MISSION VIF AU CABINET DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - TJ DE MONTPELLIER
