JURISTE - TE63

Réunissant 463 communes et 14 intercommunalités adhérentes, Territoire d'Énergie Puy-de-Dôme (TE63) et aujourd'hui le principal acteur public de l'énergie du département. Propriétaire du réseau public d'électricité basse et moyenne tension du département, le syndicat est l'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Électricité. TE63 agit pour la qualité des réseaux d'énergie (électricité, éclairage public, chaleur), le développement de bornes de recharges pour véhicules électriques et dans la productions d'énergies renouvelables.
Placé sous la responsabilité du Direction Général des Services, vous rejoindrez une équipe de 15 agents.

Commande publique
- Recenser les besoins en matière d’achat et assurer un suivi
- Conseiller les services opérationnels sur les montages et procédures envisageables dans un souci d’efficacité et de respect du Code de la Commande Publique.
- Préparer les dossiers de consultation des entreprises en co-rédaction des pièces marchés, des documents d’analyse des offres et des pièces d’exécution du marché.
- Assurer de la régularité juridique des dossiers de consultation des entreprises
- Garantir le suivi des procédures de passation des marchés
- Assurer le suivi des marchés en cours d’exécution en collaboration avec les services de maitrise d’ouvrage (avenants, pénalités, …)
- Développer la culture d’achat au sein de la collectivité

Actes juridiques
- Rédaction des actes (conventions, délibérations, arrêtés,…) en collaboration étroite avec les services concernés
- Mise en place d’un contrôle préalable des actes
- Participer au suivi de la bonne exécution juridique des actes passés avec des tiers (contrat de concession, convention de mandat, …)

Conseil et assistance juridique
- Assurer le conseil juridique quotidien en droit de l’urbanismes, aménagement, droit des travaux publics, droit de l’environnement, de l‘énergie et domaine public.
- Evaluer et alerter sur les risques juridiques puis proposer des solutions
- Rédiger des notes et consultations juridiques, ou piloter leur externalisation
- Appui transversal aux projets structurants de la collectivités (réformes statutaires, SEM,…)
- Participer au réseau régional des Syndicats d’énergie

Diffusion de l'information et d'une culture juridique commune
- Veille juridique
- Sensibilisation des élus et services sur les risques juridiques
- Elaborer des outils et guides
- Participer à la mise en place de procédures internes

Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser les litiges avec les tiers et collectivités, proposer une stratégie puis la mettre en place et suivre son déroulement
- Contrôler les mémoires rédigés par les avocats et assurer les relations avec eux
- Suivre les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires