Juriste – commande publique – contentieux – vie institutionnelle (h/f) - Aulnay-sous-Bois
Référence : O093260622001023
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Aulnay-sous-Bois
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
MISSIONS
A/ Gestion de contrats de la commande publique
Rédaction des dossiers de consultation (pièces de marchés publics : acte d’engagement, cahier des charges particulières…) en lien avec les services instructeurs
Relecture d’analyse de marchés
Rédaction d’actes de procédure (courriers, décisions municipales, autres).
B/ Gestion des contentieux
Conseille et informe les services, la direction générale et les élus sur les contentieux les concernant
Elabore une stratégie de défense, le cas échéant en lien avec le cabinet d’avocat représentant les intérêts de la collectivité
Rédaction d’actes de procédure
Rédaction de mémoires en défense, requêtes et autres
Assurer le lien avec les cabinets d’avocats en charge de représenter les intérêts de la collectivité (aujourd’hui la majorité des contentiteux)
Le cas échéant, représentation de la Ville dans les juridictions et les procédures n’imposant pas le ministère d’avocat
Accomplissement de diverses démarches auprès d’organismes publics ou privés
C/ Vie institutionnelle
- Préparation, organisation et supervision des séances du conseil municipal :
Définition du calendrier des instances ;
Communication constante avec le services (notamment les référents administratifs par pôle), la direction générale et les
élus sur l’ordre du jour et les projets de délibération ;
Rédaction du déroulé de séance pour le Maire (outil de travail central du conseil municipal) ;
Suivi du rendu exécutoire des délibérations (formalités définies par le CGCT) ;
Supervision de la rédaction du procès-verbal (relevé des votes et des questions pendant la séance) ;
Archivage du dossier conseil.
- Préparation, organisation et supervision des réunions du Bureau Municipal, en lien avec la direction et la direction générale.
D/ Conseil juridique
Suivi de l’activité des services et conseil pour prévenir les situations contentieuses
Veille juridique
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o093260622001023-juriste-commande-publique-contentieux-vie-institutionnelle?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
• Diplôme (s) : BAC + 5
• Catégorie hiérarchiques (A, B ou C) : A
• Grade cible : Attaché
CONDITIONS DE TRAVAIL
• Durée hebdomadaire du travail : 40h45
• Amplitudes horaires : Sur une base fixe, amplitude hotaire lié à la tenue et à l’organisation des instances municipales (notamment participation aux conseils municipaux une fois par mois en moyenne)
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Une candidature motivée, accompagnée d'un curriculum vitae, doit être adressée à Monsieur le Maire, à l'adresse suivante : drh-recrutement@aulnay-sous-bois.com
Monsieur le Maire
Mairie, 16 bd Félix Faure - BP 56
93602 AULNAY SOUS BOIS CEDEX -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 21/08/2026
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Responsable des affaires juridiques
