Juriste / Gestionnaire Propriété Intellectuelle F/H

Activités principales

Contribuer à la réflexion de la structuration de l’activité à l’échelle régionale (en articulation avec les services existants) ;
Accompagner, autant que de besoin, les inventeurs dans la rédaction des déclarations d’inventions puis réaliser une étude du cadre juridique associé à la mise en œuvre de l’invention / état du contexte dont est issue l’invention / mise en œuvre de la régularisation ;
Contribuer, sur la base de cette étude, à définir, en interaction avec les services partenariats et valorisation existants et les Chargés de Transfert de Technologies C-VaLo, la stratégie de protection adaptée ;
Suivre toutes les procédures engagées, et le cas échéant gérer l’ensemble du portefeuille de titres en lien avec le Mandataire unique concerné ;
Assurer le suivi technique des prestations confiées aux cabinets de propriété intellectuelle (suivi des délais de procédure, des taxes officielles et des correspondances avec les offices de PI) ;
En lien avec le Mandataire unique concerné, interagir avec les cotutelles institutionnelles pour les informer des dossiers et mise en place des contrats de copropriété (rédaction) ;
Tenir à jour la base de données des titres et produire des tableaux de bord de suivi ;
Analyser, rédiger, contribuer à la négociation et suivre l’exécution des contrats de transfert de technologie (en français et en anglais) et veiller au respect des obligations contractuelles ;
En fonction de la demande des mandataires, rédiger d’autres contrats liés aux transferts de technologies (en français et en anglais notamment accords de secret et de transfert de matériels, contrats de prestations de services) ;
Réaliser une veille juridique PI et rédiger des notes internes et / ou externes.