Juriste
Référence : 2026-2377101
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm)
- Localisation : Bron
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placé(e) sous la responsabilité de la Déléguée régionale et de son adjointe, le/la juriste développe et assure une mission d'assistance, de conseil, de veille juridique et de prévention des litiges et des contentieux auprès de la délégation régionale et des structures de recherche.
Il/elle produit et met en œuvre des procédures juridiques notamment dans les domaines administratifs et de recherche, financiers et RH (valorisation et propriété intellectuelle, conventions liées à des collaborations scientifiques et institutionnelles, accords de transfert de matériels biologiques, marchés publics, etc...) et instruit les dossiers dont il/elle a la charge
Accompagnement juridique des structures de recherche et des services de la délégation :
- Conseiller les structures de recherche ainsi que les services de la délégation afin de répondre aux problématiques juridiques qu’ils rencontrent et assurer un rôle d'expertise juridique
- Accompagner les unités dans le montage de leurs projets, identifier et proposer un cadre juridique adapté (collaborations de recherche, transfert de matériel biologique, transfert de données, accueil, mise à disposition de personnels, propriété intellectuelle, recherche clinique…)
- Assurer un appui juridique au montage des conventions particulières liées à l’activité de la DR (cofinancement en matière immobilière, restauration
Sécuriser et défendre les intérêts scientifiques, juridiques, économiques et financiers des unités et de l’établissement :
- Répondre à l'ensemble des demandes en droit notamment en droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, protection des données personnelles etc. Selon le cas, instruire les demandes en lien avec les services compétents de l’INSERM (Département des affaires juridiques, Inserm-Transfert, Pôle de recherche clinique etc.)
- Analyser les dossiers à expertiser dans son domaine de compétences
- Assurer la négociation et l'élaboration des contrats et des conventions
- Participer à la négociation et à l’instruction des accords-cadres et des conventions de mixité avec les partenaires institutionnels
- Assurer la mise en place et la publication des délégations de signatures
- Suivre, analyser, interpréter les textes réglementaires et veiller à leur bonne application dans le domaine concerné
- Proposer et rédiger des note...
Profil recherché
Vous êtes titulaire d'une Licence ou d'un Master en droit, idéalement avec une spécialisation en droit public, droit des contrats ou droit de la propriété intellectuelle.
Connaissances
- Droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle et droit des données personnelles.
- Droit public.
- Organisation de la recherche publique et fonctionnement des établissements publics, notamment des EPST.
Compétences techniques
- Maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridiques.
- Capacité à appliquer, interpréter et expliquer les textes réglementaires ainsi que les procédures de l'établissement.
- Méthodologie de conduite de projet.
- Aptitude à conduire des négociations et à accompagner les porteurs de projet en répondant à leurs besoins.
- Capacité à communiquer efficacement et à rendre compte de son activité.
- Gestion des priorités dans le respect des échéances et des contraintes.
- Bonne maîtrise des outils bureautiques courants et des logiciels de signature électronique.
- Maîtrise de l'anglais, à l'écrit comme à l'oral (niveau courant).
Qua...
Qui sommes-nous ?
La science pour la santé
L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biomédicale. Nous portons un engagement : améliorer la santé de toutes et tous en faisant progresser les connaissances sur le vivant et sur les maladies.
Depuis la création de l’Institut, ses personnels ont participé au dépôt de plus de 2 700 familles de brevets, ainsi qu’à des avancées en santé décisives : la première fécondation in vitro, l’identification du VIH, la première greffe de peau, la thérapie génique, le Nutriscore…
Pour mener sa mission de service public, l’Inserm réunit des scientifiques de toutes disciplines, ainsi que des professionnels de santé, mais aussi des juristes, des informaticiens, des gestionnaires financiers…
À nos côtés, vous participerez à l’innovation pour la santé de tous, dans tous les domaines de la recherche biomédicale : neurosciences, maladies infectieuses, cancer, maladies métaboliques et cardiovasculaires, santé publique, santé mentale, technologies pour la santé, génétique, immunologie, inflammation et hématologie.
À propos de l'offre
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Vacant à partir du 06/08/2026
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Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction
