Juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales (H/F)
Référence : 2024-1652094
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
La CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de préserver les libertés individuelles à l'ère du tout numérique, en accompagnant et en contrôlant l'usage des données personnel... - Localisation : 3 place de Fontenoy, Paris 07
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Entre 35K et 55K€ € brut/an
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L’équipe
Au sein de la direction de l’accompagnement juridique, vous intégrerez le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, composé d’une équipe de onze personnes, dont la cheffe de service et son adjointe. Les juristes de cette équipe accompagnent les collectivités territoriales et les organismes publics et privés dans les secteurs de la police, de la justice, des finances publiques, de l’éducation nationale, etc. Ils/elles sont les interlocuteurs privilégiés des ministères concernés (intérieur, justice, défense, économie, éducation nationale, etc.) et préparent régulièrement des avis sur des projets de textes touchant aux libertés publiques (loi, décret, arrêté).
Votre rôle
Vous participerez à l’élaboration de la doctrine juridique de la CNIL ainsi qu’au conseil et à l’accompagnement des acteurs publics, et plus particulièrement des collectivités territoriales, et privés. Vous contribuerez également au rayonnement de la CNIL à l’extérieur et à la transmission de la culture « informatique et libertés » auprès de différents acteurs.
Vos missions
- vous accompagnerez plus particulièrement les collectivités territoriales en vue de les aider à être en conformité avec les textes relatifs à la protection des données ;
- vous instruirez les demandes d’avis adressées à la CNIL (demandes d’avis sur des projets de loi ou de textes réglementaires) ;
- vous contribuerez à la rédaction du « droit souple » (lignes directrices, recommandations, etc.) ;
- vous renseignerez et conseillerez les usagers et les responsables de traitement de données personnelles dans le cadre de la Charte d’accompagnement de la CNIL ;
- vous contribuerez aux actions de communication (alimentation du site internet, interventions publiques de sensibilisation à la loi, réponses aux médias, etc.) ;
- vous développerez un réseau dans votre secteur d’activité et participerez à l’élaboration d’un programme de travail sectoriel (détection des enjeux ou dossiers nécessitant un positionnement de la part de la Commission) ;
- vous organiserez et participerez à des réunions de travail avec des acteurs extérieurs ainsi que les différents services de la Commission dans le cadre du traitement des dossiers.
Profil recherché
Qui êtes-vous ? (Critères non cumulatifs)
- vous êtes titulaire d’un Master 2 en droit public (administratif, collectivités territoriales, libertés publiques), droit pénal ou numérique ;
- vous connaissez la loi « informatique et libertés » et les textes européens sur la protection des données ;
- vos aptitudes rédactionnelles vous permettent d’avoir de très bonnes qualités de synthèse et d’expression écrite ;
- vous faites preuve de réactivité, rigueur, organisation, autonomie et esprit d’initiative tout en sachant rendre compte à votre hiérarchie ;
- vous êtes en capacité d’instruire des demandes dans des délais contraints ;
- votre goût pour le travail en équipe vous aidera à partager vos connaissances et à rendre accessibles des sujets complexes à vos interlocuteurs internes et externes ;
- vous êtes à l’aise avec la prise de parole en public (en français et en anglais) et saurez représenter la CNIL lors d’interventions devant un public nombreux ou en réunion avec des parties prenantes publiques comme privées.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Sciences humaines et droit- Spécialités pluridisciplinaires, Sciences humaines & droit- Sciences (y compris démographie, anthropologie, Droit, sciences politiques, ervices à la collectivité : Application des droits et statuts des personnes
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Qui sommes-nous ?
Être à vos côtés pour construire une société numérique de confiance.
Structurée autour de quatre valeurs fondatrices – expertise, indépendance, conviction, collégialité – la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de préserver les libertés individuelles à l’ère du tout numérique, en accompagnant et en contrôlant l’usage des données personnelles.
La CNIL assume une mission d’intérêt général mobilisatrice, qui a du sens et de l’impact sur la société. À l’écoute de ses agents, elle favorise leur acquisition d’expérience et leur évolution professionnelle.
Nos missions :
- Informer et protéger les droits des personnes.
- Accompagner la conformité des organismes publics et privés, conseiller les pouvoirs publics.
- Anticiper les nouveaux usages et contribuer à l’innovation.
- Contrôler et sanctionner les organismes non conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
À propos de l'offre
-
Les conditions de votre poste
Votre poste sera positionné en catégorie A (cadre) à pourvoir en CDI avec le statut d’agent contractuel de l’Etat. Si vous êtes un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques, vous serez en détachement sur contrat ou mise à disposition.En tant qu’agent public, vous serez soumis(e) aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.
Des déplacements exceptionnels sur le territoire national ou européen sont possibles.
Ce poste étant un emploi « de souveraineté », il est uniquement ouvert aux personnes de nationalité française.
Votre rémunération dépendra de votre profil et de votre expérience (entre 35 K€ et 55 K€)
Date de prise de poste souhaitée : dernier trimestre 2024
-
Vacance de poste
-
Vacant à partir du 02/12/2024
-
Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction
