Juriste au service des affaires sociales, des collectivités territoriales, du sport, de l'environnement
Référence : 2025-2065404
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
La CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de préserver les libertés individuelles à l'ère du tout numérique, en accompagnant et en contrôlant l'usage des données personnel... - Localisation : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels 35K - 55K, primes incluses € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Votre rôle
Vous participerez à l’élaboration de la doctrine juridique de la CNIL ainsi qu’au conseil et à l’accompagnement des acteurs publics et privés, avec lesquels vous développerez un contact étroit. Vous contribuerez également au rayonnement de la CNIL à l’occasion d’interventions extérieures et à la transmission de la culture « informatique et libertés » auprès de différents acteurs.
Vos missions
- vous instruirez les demandes d’avis adressées à la CNIL (demandes d’avis sur des projets de loi ou de textes réglementaires) ;
- vous contribuerez à la rédaction du « droit souple » (recommandations, guides etc.) de la CNIL ;
- vous renseignerez et conseillerez les professionnels des secteurs publics et privés dans le cadre de la Charte d’accompagnement de la CNIL ;
- vous contribuerez aux actions de communication de la CNIL (alimentation du site web, interventions publiques de sensibilisation à la loi, réponses aux médias, etc.) ;
- vous développerez un réseau de contacts dans votre secteur d’activité et participerez à l’élaboration d’un programme de travail sectoriel (détection des enjeux ou dossiers nécessitant un positionnement de la part de la CNIL) ;
- vous organiserez et participerez à des réunions de travail avec des acteurs extérieurs ainsi que les différents services de la CNIL dans le cadre du traitement des dossiers.
Profil recherché
- vous êtes titulaire d’un Master 2 en droit (public/administratif, libertés publiques, numérique, etc.) et vous connaissez la loi « informatique et libertés » et les textes européens sur la protection des données ;
- vos aptitudes rédactionnelles vous permettent d’avoir de très bonnes qualités de synthèse et d’expression écrite ;
- vous faites preuve de réactivité, rigueur, organisation, autonomie et esprit d’initiative tout en sachant rendre compte à votre hiérarchie ;
- votre goût pour le travail en équipe (et votre humour !) vous aide à partager vos connaissances et à rendre accessibles des sujets complexes à vos interlocuteurs internes et externes ;
- vous êtes à l’aise avec la prise de parole en public (en français et éventuellement en anglais) et saurez représenter la CNIL lors d’interventions devant un public nombreux ou en réunion avec des parties prenantes publiques comme privées.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Sciences humaines et droit- Spécialités pluridisciplinaires, Sciences humaines & droit- Sciences (y compris démographie, anthropologie, Droit, sciences politiques, Services à la collectivité : Application des droits et statuts des personnes
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Être à vos côtés pour construire une société numérique de confiance.
Structurée autour de quatre valeurs fondatrices – expertise, indépendance, conviction, collégialité – la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de préserver les libertés individuelles à l’ère du tout numérique, en accompagnant et en contrôlant l’usage des données personnelles.
La CNIL assume une mission d’intérêt général mobilisatrice, qui a du sens et de l’impact sur la société. À l’écoute de ses agents, elle favorise leur acquisition d’expérience et leur évolution professionnelle.
Nos missions :
- Informer et protéger les droits des personnes.
- Accompagner la conformité des organismes publics et privés, conseiller les pouvoirs publics.
- Anticiper les nouveaux usages et contribuer à l’innovation.
- Contrôler et sanctionner les organismes non conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Descriptif du service
L’équipe
Au sein de la direction de l’accompagnement juridique, vous intégrerez une équipe de 7 personnes (6 juristes et un chef de service) chargée d’accompagner les acteurs publics et privés de ses secteurs dont elle est l’interlocuteur privilégié. Le service dispose d’un large portefeuille couvrant notamment les sujets en lien avec l’emploi, les solidarités, le logement, les collectivités territoriales, le transport public, le sport ou l’environnement. Le service participe à l’élaboration de la doctrine de la CNIL, au travers notamment la rédaction d’avis sur des projets de textes touchant aux libertés publiques (loi, décret, arrêté) ou la production de droit souple.
À propos de l'offre
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En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits
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Ce poste est accessible aux personnes en situation de handicap.
Votre poste sera positionné en catégorie A (cadre) à pourvoir en CDI avec le statut d’agent contractuel de l’Etat. Si vous êtes un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques, vous serez en détachement sur contrat ou mise à disposition.
En tant qu’agent public, vous serez soumis(e) aux dispositions réglementaires en matière de déontologie
Ce poste étant un emploi « de souveraineté », il est uniquement ouvert aux ressortissants nationaux.
Des déplacements exceptionnels sur le territoire national ou européen sont possibles.
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Vacance de poste
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Vacant à partir du 03/11/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé
