Juriste controleur

Descriptif du service

Organisme interarmées, la DRM relève du chef d’état-major des armées dont elle satisfait le besoin en renseignement d’intérêt militaire, ainsi que celui des commandements opérationnels et organiques, des autorités et organismes du ministère et des organismes gouvernementaux concernés. Son action s’exerce tant dans le domaine de la veille stratégique permanente que dans celui de l’appui à la planification et à la conduite des opérations.

Sous l’autorité directe du chef d’état-major, le bureau affaires juridiques assure le conseil juridique du DRM et de l’ensemble des services placés sous son autorité (échelon central, organismes extérieurs). Il exerce principalement son expertise dans les domaines du droit public et du droit international. Il est également chargé de l’encadrement juridique de la mise en œuvre des techniques de recueil de renseignement (TRR) décrites dans le livre VIII du code de la sécurité intérieure au profit de la direction et des unités de la fonction interarmées du renseignement.

Dans le respect des règles de déontologie et de confidentialité applicables, le titulaire du poste assure le suivi administratif et juridique du contrôle du cadre légal de la mise en œuvre des TRR par la DRM et les armées (contribution à la rédaction des demandes, suivi des demandes d’autorisation, procédures de traçabilité de l’information, centralisation...) et des actions de formation en ce domaine.