Juriste de contentieux d'urbanisme (h/f) - Métropole Nice Côte d'Azur
Référence : O006251112000760
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Nice
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la Direction des Autorisations d'urbanisme, le service Juridique et Contentieux a pour missions :
- Instruction, traitement et suivi de l'ensemble du contentieux de l'urbanisme ;
- Veille juridique et conseil interne.
En qualité de Juriste de contentieux d'urbanisme, vous serez en charge des dossiers contentieux et conseil juridique.
MISSIONS PRINCIPALES :
* Prévention de contentieux d’urbanisme
- Conduite ou accompagnement d'études préventives,
Aide au montage de dossiers complexes.
* Gestion et suivi de contentieux d’urbanisme
- Conduite d'affaires de contentieux d'urbanisme, administratif ou pénal ;
- Expertise et conseil juridique : analyse de dossiers, délivrance d'avis, aide à la rédaction d'actes d'urbanisme ;
- Contrôle exhaustif, en vue d’éventuel amendement, des rapports de visite, procès-verbaux d'infraction et contrôle de conformité (dressés par les contrôleurs d'urbanisme) ;
- Supervision de l'ensemble des affaires relevant des juridictions administrative ou pénale : saisie des avocats, élaboration de mémoires en relation avec les avocats de la ville, relation avec le Parquet ;
- Instruction d’affaires de contentieux administratif : préparation en interne des écritures ( mémoires en défense et des requêtes ) représentation de la Ville aux audience du tribunal administratif de Nice ;
- Prise en charge et instruction directes de dossiers transversaux ou signalés en liaison avec sa hiérarchie ; rédaction de réponses aux recours gracieux ( tiers et pétitionnaires) et contrôle de légalité du Préfet ;
- Traitement de notes et courriers divers relatifs aux affaires en cours ;
- Préparation des arrêtés d'interruption de travaux ;
- Accompagnement des contrevenants pour la régularisation des infractions ;
- Examen de la validité des autorisations d’occupation des sols et préparation des décisions de constat de péremption ;
- Etats statistiques.
* Développement d’un fond documentaire
- Veille juridique et organisation de la mise à jour des ressources documentaires ;
- Commentaire et déclinaison des évolutions réglementaires et jurisprudentielles ;
- Recherches juridiques et diffusion de l'information.
Profil recherché
Ce poste s'adresse à un agent de catégorie B de la filière administrative.
- Expérience : expérience souhaitée sur un poste similaire ;
- Domaine de diplôme : Master I // II en droit public ou en droit privé avec options droit public.
Compétences :
- Posséder des connaissances approfondies en droit de l’urbanisme et se tenir informé des évolutions ;
- Posséder des connaissances en droit public et se tenir informé des évolutions ;
- Posséder des connaissances en droit privé et se tenir informé des évolutions ;
- Posséder des connaissances élémentaires des différentes règles de construction du bâtiment ;
- Développer sa capacité à analyser, interpréter et synthétiser des documents de nature juridique ;
- Faire preuve de rigueur dans l’instruction des dossiers ;
- Proposer des solutions techniques, pragmatiques et juridiquement éprouvées ;
- Organiser la mise en place des dispositifs de contrôle afin de détecter toute anomalie et veiller à leur application ;
- Savoir extraire et exploiter de façon pertinente des informations provenant de diverses sources documentaires ;
- Maîtriser l’utilisation de logiciels standards et/ou métier.
Qualités recherchées :
- Maîtrise pluridisciplinaire du droit ;
- Capacité d'analyse et de synthèse ;
- Sens des responsabilités ;
- Rigueur et neutralité ;
- Goût pour le conseil,
- Sens des contacts en transversalité ;
- Confidentialité.
Qui sommes-nous ?
La Métropole Nice Côte d'Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour. Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d'Azur est un territoire dynamique et attractif. La Métropole Nice Côte d'Azur est désormais l'un des principaux acteurs de l'action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres.
À propos de l'offre
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Vous retrouverez sur notre site internet https://recrutement.nicecotedazur.org ainsi que sur chaque site web de nos entités une présentation complète de notre activité, de nos projets et de l'ensemble des postes à pourvoir. Pour postuler, inscrivez-vous sur notre site avec votre lettre de motivation et votre CV, à l'attention de :
Monsieur le Président
Direction Générale Adjointe Ressources Humaines
Direction du Développement des Ressources Humaines
Service Recrutement - GPEC
Métropole Nice Côte d'Azur
3 rue Raoul Bosio
06364 NICE Cedex 4 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/02/2026
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Responsable des affaires juridiques
