Juriste en droit du numérique et Délégué à la protection des données (H/F)

Référence : 2026-2431200

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Haute Autorité de Santé (HAS)
    Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des p...
  • Localisation : LA PLAINE SAINT-DENIS

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires selon grille de rémunération
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

En votre qualité de DPO, rattaché(e) au chef du service qualité et innovation vous serez chargé(e) d’informer et conseiller l’institution sur les obligations légales et bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles et de piloter la conformité des traitements de données personnelles mis en œuvre par la HAS.

Plus précisément, vous assurerez les missions suivantes :

  • Piloter la conformité des traitements de données mis en œuvre par la HAS ;
  • Informer et conseiller les directions et services ;
  • Contribuer au bon traitement des demandes d’exercice des droits et des réclamations ;
  • Assurer une veille juridique, technique et sectorielle relative à la protection des données ;
  • Contrôler le respect de la réglementation ;
  • Interagir avec la Cnil (réponse aux sollicitations de la Cnil, questions posées à la Cnil sur des traitements particuliers, collaboration lors de l’instruction des plaintes et lors des missions de contrôle de la Cnil).

Profil recherché

Formation :

Vous êtes titulaire d’un master II en droit du numérique / droit des données personnelles ou d’un master II en droit public ou en droit de la santé avec une spécialisation RGPD. Une formation initiale (master I ou licence spécialisée) en droit public ou droit administratif est souhaitée. Le CAPA est un atout supplémentaire.

Vous êtes également titulaire d’un DU ou certificat DPO/protection des données.

 
Expérience : 

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
  • Spécialisation Santé

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes.

Elle travaille au côté des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels de santé pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix.

Elle exerce trois missions principales :

À propos de l'offre

  • Vacant à partir du 12/10/2026
  • Déléguée / Délégué à la protection des données numériques

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