Juriste F/H

Sous l’autorité hiérarchique de la directrices affaires juridiques et des marchés et son adjoint :

Le/la juriste sera affecté(e) au sein de la direction des affaires juridiques et des marchés, qui assure le contrôle, le lancement et le suivi administratif des marchés passés par l’établissement et des contentieux liés à ceux-ci.

Les tâches assurées par le/la juriste sont :

·         Dispenser un conseil juridique aux directions techniques de l’établissement : problématiques juridiques liées aux opérations, suivi contentieux, suivi des polices d’assurances souscrites par l’établissement public ;

·         Diligenter toute expertise juridique nécessaire à l’activité de l’établissement ;

Dans le cadre de cette mission de conseil juridique, le juriste rédigera des notes relatives aux problématiques juridiques liées aux opérations, assurera le suivi des précontentieux et contentieux, participera à la mise en place des polices d’assurances souscrites par l’établissement public ;

Toujours dans ce cadre, il/elle veillera à la bonne mobilisation des expertises et à la pertinence des analyses développées face aux problématiques de l’établissement ;


·         Contribuer à la veille juridique portant sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles impactant les activités de l'EPAURIF (droit des marchés publics notamment, mais également droit social, droit de l'urbanisme etc…) ;

Dans le cadre cette mission de veille juridique, le/la juriste devra utiliser tous les outils à sa disposition pour avoir une parfaite connaissance des évolutions réglementaires et législatives. Il s’agira alors de transmettre l’information à l’ensemble des agents de manière claire et accessible et de proposer les éventuelles adaptations dans l’organisation interne que ces évolutions nécessitent ;


·         Contribuer au développement de l'information auprès des agents ;

Dans le cadre de cette mission d’information des agents de l’établissement, Il s'agira pour le/la juriste, de présenter les changements intervenus à l’aide de supports adaptés et d’accompagner leur mise en œuvre ;



·         Participer à la validation juridique des différentes phases des procédures liées aux marchés passés par l’établissement, de l’expression du besoin à l’achèvement du contrat.

Dans ce cadre, le/la juriste aura en charge de vérifier la conformité de rapports d’analyse et d’actes juridiques au regard, notamment, du code de la commande publique, des divers cahiers des clauses administratives générales, de la jurisprudence ou de la politique de l’établissement.

·         Participer à la mise à jour les fiches de procédure et les documents associés relevant de sa responsabilité dans le cadre du chantier des procédures de l’établissement.

·         Participer activement aux groupes de travail transversaux et comités mis en place au sein de l’établissement (développement durable et insertion sociale en particulier, achats, IA etc…)