Juriste Gestionnaire Foncier (h/f) - VALENCE ROMANS AGGLO
Référence : O026260220000186
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Valence
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
• Gestion et suivi des dossiers de vente (acquisitions / cessions / échanges)
• Gestion des fiches permanences et rédaction de fiches opérations
• Gestion et suivi des conventions SAFER & EPORA
• Conseil juridique sur la gestion du patrimoine communal et intercommunal
Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
• Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
• Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession, selon les procédures adaptées à la domanialité de ces biens
• Être force de proposition et savoir conseiller les directions avec des analyses juridiques sur les montages fonciers
Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes
• Effectuer le classement ou déclassement des biens
• Suivre les dépenses et recettes de chaque dossier à charge
• Accueil du public si besoin
• Visites sur place
• Recherches juridiques, rédaction de notes
• Rédaction de fiches opérations (FOP) et courriers
• Commande et suivi de bornages, DA, diagnostics et expertises immobilières
• Saisine de la Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE)
• Rédaction des délibérations et décisions
• Suivi des actes de vente
• Accompagnement de l’Elu aux RDV de signature pour les dossiers complexes
Définition et mise en œuvre des montages juridiques pour la gestion foncière entre l’EPCI et ses communes-membres
• Définir les modalités de gestion du foncier et de l’immobilier suite aux transferts de compétences
• Rédiger les actes nécessaires à la gestion du foncier et de l’immobilier suite aux transferts de compétences, hors PV de mise à disposition (acquisition, cession, transfert de gestion...)
Gestion des Fiches permanence et courriers réservés
• Assurer le suivi des demandes et rédiger les courriers de réponse
• Rédiger les Fiches Opération
Conventions SAFER et EPORA
• Suivi administratif des conventions et leur exécution
Profil recherché
Compétences recherchées :
• Formation ou expérience dans le domaine Juridique, Foncier ou immobilier appréciés
• Connaissance du fonctionnement de l’environnement territorial, des collectivités territoriales et des procédures administratives
• Connaissance des notions de domanialité publique / privée, des contrats administratifs, de la gestion des biens publics
• Travail en transversalité et capacité à suivre de manière simultanée de nombreux dossiers
Savoir-faire / Savoir-être :
• Capacités d’expression et d’argumentation écrites et orales
• Autonomie dans le travail et capacité à anticiper
• Curiosité, esprit d’initiative
• Rigueur, organisation dans le suivi des dossiers
• Capacité à rendre compte du suivi des dossiers
• Sens du travail en équipe
Conditions de recrutement :
• Poste à temps complet basé à Valence
• Recrutement par voie statutaire uniquement, cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A)
À propos de l'offre
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• Chantal GRANGEON, Chargée de recrutement et mobilité, 04.75.79.23.25
C.V. et lettre de motivation à adresser avant le 22 mars 2026 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 02/06/2026
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Responsable de gestion de patrimoine immobilier
