Juriste habitat et marchés publics - MAIRIE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE
Référence : O033251201000752
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Sainte-Foy-la-Grande
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité du Directeur Général des Services, le/la juriste assure la sécurisation juridique des décisions et procédures de la collectivité dans les domaines de l’habitat, des marchés publics et de l’urbanisme. Il/elle pilote et accompagne des agents opérationnels (habitat, urbanisme) et conseille les élus et la direction sur l’ensemble des questions juridiques relatives à l’action publique locale.
1. Habitat (police de l’habitat & projets de rénovation urbaine)
Piloter et instruire les dossiers relatifs à la lutte contre l’habitat indigne (insalubrité, mises en demeure, arrêtés de police) ; rédiger les actes juridiques nécessaires.
Suivre les projets de rénovation urbaine, coordonner les dispositifs OPAH-RU et dispositifs RHI / THIRORI ; assurer la conformité juridique des opérations.
Exercer une autorité fonctionnelle sur l’agent chargé de l’habitat : définir les missions, contrôler les procédures et apporter un appui juridique et méthodologique.
Animer la relation avec les partenaires institutionnels et financiers (ANAH, bailleurs, bureaux d'études, collectivités, etc.) et assurer une veille juridique spécifique.
2. Marchés publics (passation, exécution, contentieux)
Assister les services prescripteurs dans la définition des besoins et la rédaction des pièces de marchés (consultations, cahiers des charges, marchés de travaux, fournitures, prestations).
Veiller au respect du Code de la commande publique lors de la mise en concurrence et de l’attribution des marchés.
Accompagner l’exécution des marchés : avenants, gestion des prestations, modalités de paiement, garanties.
Suivre les précontentieux et contentieux liés aux marchés et coordonner les recours éventuels.
3. Urbanisme (procédures, police et contentieux)
Instruire et sécuriser les actes et décisions en matière d’urbanisme (études juridiques, rédaction d’actes, consultations).
Suivre les procédures de police de l’urbanisme, gérer les précontentieux et contentieux, et proposer des solutions juridiques opérationnelles.
Assurer un appui d’ingénierie juridique à l’agent administratif chargé de l’urbanisme : attribution de missions, contrôle et formation, autorité fonctionnelle pour la mise en œuvre des dossiers.
4. Sécurisation juridique & conseil
Sécuriser les actes de la collectivité (délibérations, arrêtés, conventions, décisions contractuelles).
Conseiller les élus et le DGS sur les risques juridiques, les choix stratégiques et les politiques publiques (rénovation urbaine, transition écologique, commande publique responsable).
Assurer une veille juridique transversale et proposer des notes de synthèse et protocoles pratiques pour les services.
Profil recherché
Savoirs / savoir-faire :
Diplôme minimum Bac+5 en droit public, droit de l’urbanisme, ou équivalent.
Excellente connaissance théorique et pratique du Code de la commande publique, du droit de l’urbanisme et du droit de l’habitat (insalubrité, péril).
Maîtrise de la procédure contentieuse administrative et des préconisations en police administrative.
Capacités rédactionnelles, sens de la pédagogie, et aptitude au travail en transversalité.
Savoir-être :
Rigueur, autonomie, esprit d’analyse et de synthèse.
Sens du service public, diplomatie et aptitude à piloter des agents opérationnels.
Disponibilité et sens du travail en réseau.
Expérience :
Expérience significative en collectivité territoriale ou en cabinet souhaitée.
Qui sommes-nous ?
Située sur les bords de la Dordogne, à proximité de Bergerac, la commune de Sainte-Foy-la-Grande (2 577 habitants) est une bastide historique de la Gironde. S'il s'agit de l'une des plus petites centralités de France, son territoire - presque entièrement urbanisé - n'en demeure pas moins très dynamique et dispose de nombreux équipements structurants (hôpital, collège, lycée...).
Portée par une dynamique de revitalisation très forte (Petite Ville de Demain, Ville d'équilibre, Politique de la Ville...), et dans une démarche d'exemplarité environnementale (label Territoire Engagé pour la Nature), la commune de Sainte-Foy-la-Grande est à la recherche de collaborateurs attachés au service public et à la satisfaction de l'intérêt général.
À propos de l'offre
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Les candidatures sont à transmettre exclusivement par courriel à l'attention de Madame le Maire, à l'adresse : secretariat@saintefoylagrande.fr
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Responsable des affaires juridiques
