Juriste (h/f) - Garches
Référence : O092260324000657
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Garches
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Placé(e) sous l’autorité directe de la Directrice du service des finances / commande publique et du Directeur Général des Services, vous assurez la gestion de la commande publique et les demandes de subventions auprès des différents financeurs publics.
MISSIONS :
Gestion de la commande publique
• Vous conseillez juridiquement les services municipaux dans la définition des besoins et la mise en place des marchés publics
• Vous rédigez et sécurisez les documents contractuels : avis de publicité, cahiers des charges, actes d’engagement, rapports d’analyse des offres, etc.
• Vous pilotez la procédure de passation des marchés publics (formalisation, négociation, attribution, notification, exécution, suivi et clôture)
• Vous assurez la veille juridique et garantissez la conformité des procédures aux évolutions législatives et réglementaires (Code de la commande publique, CCAG, etc.)
• Vous prévenez les risques juridiques liés aux achats publics et proposer des solutions adaptées
• Vous suivez les éventuels contentieux ou observations liés à l’exécution des contrats publics
Gestion des demandes de subventions
• Vous identifiez et analysez l’opportunité des dispositifs de financement publics (État, Région, Département, Métropole du Grand Paris) correspondant aux projets de la ville
• Vous montez et rédigez des dossiers de demande de subvention
• Vous assurez le suivi administratif et financier des subventions obtenues : respect des obligations contractuelles, échéances, bilans d’exécution
Assistance et conseil juridique général
• Vous assurez une assistance juridique sur l’ensemble des problématiques liées à la commande publique et aux financements publics.
• Vous rédigez des notes, analyses juridiques et recommandations pour la sécurisation des décisions de la municipalité
• Vous sensibilisez les services municipaux aux bonnes pratiques en matière de commande publique
• Vous participez à l’élaboration des projets et du dossier du Conseil Municipal en lien avec la commande publique et les subventions
Missions complémentaires
Conseil juridique
• Vous apportez des conseils juridiques aux élus et aux services municipaux dans divers domaines (droit des collectivités territoriales général)
• Vous analysez et interprétez les textes législatifs et réglementaires applicables à la collectivité
• Vous rédigez des actes administratifs divers (décisions, conventions, courriers, arrêtés, etc.)
• Vous effectuez les recherches juridiques et rédiger des notes juridiques de conseil ou d’opportunité à destination des services
Gestion des assurances
• Vous supervisez les contrats d’assurance de la municipalité
• Vous gérez les sinistres et assurer le suivi des indemnisations
Profil recherché
PROFIL :
• Vous êtes diplômé(e) d’un Master 2 droit des collectivités territoriales ou équivalent
• Vous avez une expérience significative dans le domaine juridique, de préférence dans le secteur public et dans la fonction publique territoriale
• Vous avez une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Vous maîtrisez les aspects juridiques liés au RGPD et à la protection des données
• Vous avez une capacité à travailler en équipe et à communiquer efficacement
CONDITIONS D’EXCERCICE :
• Recrutement par voie statutaire ou contractuel
• Rémunération statutaire + prime de fin d’année (13ème mois indiciaire)
• Du lundi au vendredi 8h30 à 12h30 – 13h30 à 17h00
• Adhésion au CNAS + Amicale du personnel
• Participation au transport
• Participation à la Complémentaire Santé et à la Prévoyance selon votre contrat
Merci d’adresser votre candidature (C.V + lettre de motivation) à Madame le Maire
2, Rue Claude Liard – 92380 Garches
ou par mail: recrutement@garches.fr
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation à:
Ou par mail à: recrutement@garches.fr
Madame le Maire
Mairie, 2 rue Claude Liard
92380 GARCHES -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 23/05/2026
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Contrôleuse / Contrôleur de gestion achat
