Juriste (H/F) - l'Institut Agro H/F

Objectifs du poste :
·         Apporter une expertise juridique dans la prise de décision et un rôle de conseil au sein de l’établissement ;
·         Sécuriser les actes, les contrats et conventions ainsi que les procédures et les pratiques internes de l’établissement ;
·         Proposer un accompagnement juridique des agents et des usagers et améliorer la qualité des conseils et des services offerts par la DAJ ;
Contribuer à la construction d’une politique juridique commune au sein de l’établissement.

Missions :
·         Traitement des demandes de conseils juridiques des directions et des services de l’Institut Agro, notamment dans les domaines suivants : formation et de la vie étudiante, vie institutionnelle, patrimoine immobilier, commande publique, finances publiques et fiscalité, statut et déontologie de l’agent public etc. ;
·         Expertise juridique des contrats et conventions (élaboration de contrats, participation à la négociation et révision contractuelle ; validation) ;
·         Elaboration d’actes administratifs ;
·         Actualisation des chartes et règlements de l’établissement ;
·         Développement et exploitation d’un fonds documentaire juridique (élaboration et mise à jour de trames type de contrats et d’actes, outils d’aide à l’instruction des contrats, notes de cadrage juridique thématiques, notes d’analyse de risques juridiques, etc.) ;
·         Actions d’acculturation juridique réalisées par la DAJ à destination des agents et des usagers (conception de sessions de sensibilisation, fiches réflexes et bonnes pratiques etc.) ;
·         Participation à la conception et à la mise en œuvre de procédures internes découlant de dispositions législatives ou règlementaires ;
·         Participer à la vie institutionnelle de l’établissement, lors de scrutins électoraux ;
·         Gestion des pré-contentieux et des contentieux (réponses non contentieuses, rédaction de mémoires, suivi de la procédure, lien avec les professionnels du droit, représentation devant les juridictions etc.) ;
·         Suivi des sections disciplinaires compétentes à l’égard des usagers et d’agents ;
·         Suivi des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’interprétation des textes et la diffusion de la veille juridique au sein de l’établissement ;
·         Participation à l’enrichissement des outils de suivi des activités de la DAJ ;
Rôle de référent juridique d’une des écoles internes de l’Institut Agro. A ce titre, elle/il contribue à fluidifier les échanges entre la DAJ et les services de l’école et réalise un reporting régulier des activités de la DAJ au Secrétaire Général de cette école ou à toute direction dûment identifiée.