Juriste h/f - Mairie de PONTOISE

Avec une population de plus de 32 000 habitants, Pontoise est la 2ème Ville de l'Agglomération de Cergy-Pontoise (210 000 habitants), dont elle constitue le c½ur historique et patrimonial. Elle est située à 30 km au nord-ouest de Paris, à l'orée du Parc Naturel Régional du Vexin français dont elle est la capitale historique.

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale, vous aurez pour mission de conseiller les élus dans tous les domaines variés du droit. Vous apporterez votre expertise juridique afin de sécuriser tous les actes et de vérifier leur validité.

Dans ce cadre, vos principales missions seront les suivantes :

- Contribuer à fiabiliser et sécuriser l'action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public prioritairement, en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions.

- Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en participant à l'organisation de formations thématiques et en assurant la diffusion d'une veille juridique au sein de la collectivité, en lien avec le service en charge de la documentation.

- Vérifier la validité juridique des actes de la ville, assistance juridique auprès de la gestionnaire assurance de la Ville pour les dossiers assurantiels complexes et rédaction d'actes juridiques (convention, mémoire en défense, requête).

- Au niveau du secteur Foncier, en collaboration étroite avec la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement, vous serez amené à relire les documents à fort enjeu et tout acte juridique intervenant dans la vie d'une opération de portage foncier.

- Vous contribuerez à leur rédaction, vous repérerez les incohérences et fragilités juridiques, vous proposerez des solutions opérationnelles en participant notamment à la rédaction de documents types.

- Vous assisterez la direction de l'urbanisme et de l'aménagement sur les problématiques juridiques qu'ils rencontrent en matière de procédures de maîtrise du foncier (préemption, expropriation, actes amiables, biens vacants et biens sans maîtres,...).

- Vous participerez à l'élaboration et au suivi d'un tableau de gestion des conventions d'occupation domaniales sur le domaine public et privé de la Ville.