Juriste (h/f) - Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Référence : O075260410000584
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels COS, Mutuelle, Ticket resto, RTT € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le SIAAP recherche pour son service Conseil et Contentieux une/un Juriste (domaine travaux publics/sinistres).
Poste basé à PARIS 12ème (Bastille-Gare de Lyon).
Au sein de la Direction des affaires juridiques, dans le service conseil et contentieux (spécialité dommages
travaux publics et sinistres), sous l'autorité du responsable de service, vos activités principales sont :
* Conseil et assistance juridique des services opérationnels ou fonctionnels du SIAAP- Rédaction de notes d'analyse juridique sur des dossiers transmis par les services, pour les accompagner
dans l'élaboration de leurs projets tout en assurant la sécurité juridique.
* Rédaction ou validation d'actes administratifs- Sauf pour la passation de marchés publics, assistance dans la rédaction de projets de convention,
contrats complexes, transactions, etc.
*Gestion de litiges et suivi de procédures juridictionnelles- Sous la supervision du responsable de service ou en liaison avec des avocats, rédaction ou validation
des écritures du SIAAP en réponse à des réclamations ou dans le cadre de recours contentieux et suivi
des procédures juridictionnelles.
Profil recherché
Savoir :
Maitrise du droit administratif général et expérience en gestion de précontentieux (y compris référés
préventifs), contentieux et règlement amiable de litiges liés à des dommages de travaux publics ou causés à
des ouvrages publics indispensables.
Connaissances / expérience en droit de la responsabilité des constructeurs, en droit des services publics
industriels et commerciaux (notamment eau et assainissement) et droit de la commande publique
appréciées.
Savoir-faire :
Rigueur dans l'analyse juridique et excellentes aptitudes à la rédaction.
Intérêt pour la dimension opérationnelle, technique et pratique, des dossiers à instruire.
Savoir être :
Qualités relationnelles, d'écoute et de dialogue.
Formation initiale : Formation en Droit public ou assimilé (niveau Bac + 4 minimum)
Une spécialisation de type droit des collectivités locales, de l'équipement local, des dommages de travaux
publics, droit public des affaires, contentieux administratif ou des marchés publics est appréciée.
Expérience professionnelle : 4/5 ans d'expérience.
Expérience en collectivité locale dans les dommages travaux publics et sinistres appréciée.
Qui sommes-nous ?
Collectivité Territoriale à vocation industrielle comparable à un département de 900 000 habitants traitant les eaux usées de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne (180 communes d'Ile de France), 1 770 agents
À propos de l'offre
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Nous proposons une rémunération attractive,
une prise en charge de ticket restaurant ou restauration collective,
des prestations d'action sociale et une participation mutuelle et prévoyance.
25 jours CA, et possibilité de 28 JRTT -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 09/06/2026
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Responsable des affaires juridiques
