Juriste H/F

Niveau d’expertise (domaine de la commande publique) :

• conseille l’ensemble des services des Archives nationales (AN) et détermine le calendrier de la procédure choisie
• assure le suivi du dispositif opérationnel et les étapes administratives et juridiques de la commande publique : de la passation du marché jusqu’à son attribution (rédaction des pièces administratives des marchés via l’outil logiciel ORME, vérification de la cohérence et de la qualité juridique de l’ensemble des pièces administratives et techniques, planification du marché dans le SIAPPACH, demande de l’avis conforme du RMA, rédaction des publicités appropriées, consultation des entreprises via la PLACE avec ouverture des plis et rédaction des courriers afférents, rédaction de l’analyse relative au choix des titulaires des marchés en lien avec les services, etc.)
• aide les services pour l’organisation de phases de négociation
• transmet, via l’outil logiciel de bascule PLACE/CHORUS, au bureau de la qualité comptable du ministère les pièces du marché et les informations nécessaires à l’enregistrement du marché pour exécution
• participe à la performance achat pour les marchés dont il a la charge
• apporte un appui notamment rédactionnel aux services dans l’exécution du marché (reconduction, révision de prix, avenant, sous-traitance, affermissement de tranche, calcul des pénalités, difficultés d’exécution, etc.)
• gère les pré-contentieux dans le cadre de la passation ou de l’exécution des marchés des AN
• participe à la rédaction des conventions de groupements de commande, des conventions avec l’UGAP et apporte un appui à la rédaction des pièces des marchés nationaux ministériels ou interministériels
• peut représenter les AN dans des groupes de travail de rédaction de marchés ministériels ou interministériels ou d’amélioration des outils (insertion de clauses spécifiques, labels etc.)
• assure le secrétariat des commissions des marchés publics pour les dossiers dont il a la charge
• assure une veille juridique réglementaire et jurisprudentielle
Niveau de maîtrise (domaine des affaires juridiques) :
• veille à la régularité juridique des conventions et contrats passés par les AN avec les tiers dans les autres domaines juridiques que celui de la commande publique ainsi que des divers actes passés par les AN (décisions, arrêtés, etc.)
• assure soutien et conseil aux services et rédige des notes juridiques dans les domaines relevant de la compétence des AN comme notamment:
▪ droit des archives et des biens culturels
▪ droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, cession de droits...),
▪ droit de l’Internet et de la société de l’information (droit à l'image, RGPD...),
▪ droit d’occupation et de mise à disposition du domaine public,
▪ droit administratif (CRPA, CGPPP).
• peut assurer une veille juridique réglementaire et jurisprudentielle dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, droit des archives ou d’autres branches du droit.