Juriste Protection des données personnelles H/F
Référence : 2025-1797348
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement (INRAE)
INRAE - Localisation : Castanet-Tolosan
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
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Nature du contrat
CDD d'1 an
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Vous instruirez les dossiers juridiques confiés par la Déléguée à la protection des données (DPO) dans le cadre de ses missions. Il s’agira aussi bien d’analyser les demandes pour la mise en place de nouveaux traitements mais également d’aider à la mise en conformité de traitements déjà existants. Une attention particulière devra être apportée lors de la réalisation des études d’impact sur la vie privée.
L’instruction des demandes pourra être aussi bien juridique (analyse des conditions de conformité d’un projet, etc.), pédagogique (accompagnement des demandeurs, etc.) et rédactionnelle (mise en forme de mode opératoires, support de communication, etc.). Vous contribuerez, par ailleurs, à la veille de l’établissement relative à la conformité (juridique, technologique, informations stratégiques, évolution du secteur...).
Au niveau national, le travail sera à mener en partenariat aussi bien avec la DAJ qu’avec l’équipe du Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information. Pour cette dernière, l’accent sera mis sur l’appui à la réalisation d’Analyses d’Impact pour la Protection des Données. Une implication forte au sein de réseaux nationaux, dans le cadre de l’action menée par la déléguée à la protection des données personnelles, sera nécessaire afin de partager une vision commune de la prise en compte de la règlementation relative à la protection des données au sein de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Vous serez plus particulièrement en charge de :
- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement
- Instruire les demandes de mise en conformité des différents projets de recherche et d’appui
- Rédiger des actes juridiques courants
- Conseiller les unités et services de l'établissement
- Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Compétences attendues
Formation recommandée : Master 1 Droit du Numérique ou équivalent, Formation spécifique Droit Protection des données à caractère personnel
Connaissances souhaitées : connaissances de la Réglementation/législation nationale et internationale de conformité et des connaissances des textes normatifs et référentiels relatifs à la protection des données. Des connaissances sur les enjeux du secteur de l'enseignement supérieur seraient appréciées.
Expérience appréciée : Expérience dans une fonction de juriste autour de la protection des données ou dans une fonction similaire, idéalement au sein d'une structure de l'enseignement supérieur, de recherche, et d'innovation ou équivalente (EPSCP, EPST, EPIC, GIP, Ministère, etc.).
Aptitudes recherchées :
- Sens du relationnel et de l'écoute
- Prise d'initiative, Autonomie
- Sens de l'organisation, capacité d'analyse, de synthèse et de constitution de dossiers spécifiques
- Capacités pédagogiques : nombreuses sensibilisations à effectuer auprès de divers publics
- Capacités rédactionnelles : comptes rendus et procédures
- Aisance avec les outils numériques (outils de travail collaboratifs, email, etc.)
- Anglais juridique apprécié
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Nathalie GANDON
- Cécile JANET
Qui sommes-nous ?
NOTRE AMBITION : AGIR POUR LA VIE, L’HUMAIN, LA TERRE
Premier organisme de recherche spécialisé au monde en agriculture, alimentation et environnement, INRAE est né le 1er janvier 2020 de de la fusion entre l’INRA et IRSTEA. Nous sommes une communauté de travail de 12 000 personnes, avec plus de 200 unités de recherche et une quarantaine d’unités expérimentales implantées dans 18 centres sur toute la France.
Notre Mission ?
Face à l’augmentation de la population, au changement climatique, à la raréfaction des ressources et au déclin de la biodiversité, INRAE construit des solutions pour des agricultures multi-performantes, une alimentation de qualité et une gestion durable des ressources.
Pour répondre à ces grands enjeux mondiaux, nous avons besoin de renfort dans nos équipes. Des métiers de la recherche aux métiers de l’appui, l’INRAE recrute à tout niveau de diplôme (du CAP/BEP à Bac+8) !
Rejoignez une communauté engagée et agissez pour l’intérêt général !
À propos de l'offre
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Conditions particulières d’activité : Les missions sont nationales et peuvent engendrer un certain nombre de déplacements sur tous les centres INRAE.
Vous serez accueilli(e) au sein de la Direction des affaires juridiques (DAJ) basée à Paris mais exercerez vos fonctions dans la petite équipe Déléguée à la Protection des Données (3 personnes), auprès de la DPO basée près de Toulouse à Castanet-Tolosan et serez sous sa responsabilité fonctionnelle. Vous bénéficierez aussi bien de l’environnement juridique de la DAJ que de l’accompagnement de proximité de la DPO et des deux juristes RGPD.
VOTRE QUALITE DE VIE À INRAE
En rejoignant INRAE, vous pourrez bénéficier selon le type de contrat :
- jusqu’à 30 jours de congés + 15 RTT par an (pour un temps plein)
- d'un soutien à la parentalité : CESU garde d'enfants, prestations pour les loisirs ;
- de dispositifs de développement des compétences : formation, conseil en orientation professionnelle ;
- d'un accompagnement social : conseil et écoute, aides et prêts sociaux ;
- de prestations vacances et loisirs : chèque vacances, hébergements à tarif préférentiel ;
- d'activités sportives et culturelles ;
- d'une restauration collective. -
Vacant à partir du 01/03/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé
