Juriste recours (h/f) - Département des Hauts-de-Seine
Référence : O092251029000378
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Nanterre
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la Veille juridique et contentieux, vous assurez le traitement de dossiers contentieux sur différents domaines de l'action sociale, en particulier le contentieux MDPH.
Vous participez à l'analyse juridique de situations complexes à la demande des services départementaux.
Vous assurez une veille juridique propre à votre dominante d'intervention, et alimentez les supports de veille de la cellule en ce sens.
Gestion et suivi des contentieux
* Analyser la nature des litiges et définir la stratégie contentieuse adaptée ;
* Rédiger les écritures en lien avec les services concernés, la Direction des affaires juridiques et de l'assemblée (DAJA) et, le cas échéant, les avocats ;
* Représenter la collectivité en justice pour les dossiers relevant de votre champ d'intervention, notamment ceux de la MDPH ;
* Intervenir dans le cadre des médiations du contentieux administratif MDPH.
Appui et conseil juridique
* Fournir un accompagnement juridique aux services du Pôle Solidarités ;
* Assurer l'interface contentieuse avec les services de la MDPH (médecin coordinateur, juriste médiateur, etc.) ;
* Instruire les courriers de réclamation sensibles nécessitant une expertise juridique approfondie.
Veille et diffusion juridique
* Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle dans les domaines d'intervention du Pôle ;
* Rédiger et diffuser des supports pratiques à visée pédagogique pour les équipes ;
* Alimenter les supports de veille juridique et participer à l'élaboration des tableaux de bord et rapports d'activité de la cellule.
Profil recherché
- Attaché territorial, ou à défaut contractuel titulaire d'un diplôme de niveau Bac+4/5 en droit public, droit social ou droit administratif ;
- Expérience confirmée dans le contentieux administratif ou au sein d'un service juridique d'une collectivité ou d'un organisme public.
Compétences et savoir-faire
- Solides connaissances de l'environnement administratif et institutionnel ;
- Maîtrise des procédures contentieuses et des techniques de rédaction juridique ;
- Capacité à analyser un risque juridique, conseiller et formuler des préconisations opérationnelles ;
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook) et connaissance souhaitée des logiciels Airs Délib et Solis
Qui sommes-nous ?
Chef de file de l'action sociale, le Département agit pour l'intérêt général en accompagnant ses habitants à chaque âge de la vie et en protégeant les publics vulnérables. Il intervient dans le domaine des collèges, favorise l'accès à la culture et au sport pour tous. La collectivité place également la transition écologique au coeur de son action : nos collaborateurs agissent, au quotidien, pour la préservation de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des Alto-Séquanais. Le Département porte des projets majeurs : Musée du Grand siècle, développement du tramway et plan vélo, rénovation énergétique et végétalisation des collèges, modernisation des équipements sportifs.
Le Département place au coeur de ses engagements employeur l'épanouissement de ses agents et le respect de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c'est faire le choix d'une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l'avenir du Département
- d'un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d'une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d'une politique salariale attractive
- d'opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d'un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
À propos de l'offre
-
Pour envoyer vos candidatures, envoyez votre CV et lettre de motivation à l'adresse mail suivante : knaitsaidi.recrut@hauts-de-seine.fr en précisant dans l'objet de votre message, la référence et l'intitulé du poste.
-
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
-
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
-
Vacant à partir du 01/01/2026
-
Responsable des affaires juridiques
