Juriste
Référence : 2025-1982934
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Bibliothèque nationale de France (BNF)
- Localisation : Quai François Mauriac, 75013 Paris, France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Missions et activités permanentes
Dans le cadre de la fonction générale du DAJ de conseil juridique de l’ensemble des services de l’établissement et de l’élaboration des contrats, hors RH, le titulaire du poste aura en charge les missions et activités suivantes :
- Elaborer les contrats et instruire les dossiers relatifs au droit de la propriété intellectuelle
- Procéder au suivi des questions juridiques relatives au droit de l'audiovisuel et du multimédia, à l'informatique, à l’Internet et aux nouvelles technologies
- Assurer le suivi des questions relatives à l’accès et à l’utilisation des données publiques
- Participer à la gestion des dossiers relatifs au Dépôt légal (avec un autre juriste)
- Elaborer les contrats relatifs aux manifestations organisées dans les emprises de la BnF
- Soutenir l'élaboration des contrats autour de la filiale BnF-Partenariats
- Elaborer les contrats de coopération
- Gérer les dossiers en matière de propriété industrielle (marques, brevets, noms de domaine)
- Etablir les contrats et accords de coopération internationale
- Participer à la rédaction des contrats d’expositions (avec les autres juristes)
- Elaborer les contrats de production audiovisuelle
- Rédiger les contrats de numérisation
- Rédiger les règlements de jeux concours et des opérations de communication
- Assurer le suivi des contentieux correspondant aux mêmes domaines juridiques.
· Liaisons fonctionnelles :
Le fonctionnement du département et de ses deux services est intégralement transversal. A ce titre les membres du service juridique peuvent être amenés, dans l'exercice quotidien de leur mission, à opérer en lien direct avec les différents directeurs de département et directeurs de l'établissement.
Par ailleurs, par sa fonction centrale et transversale le service juridique peut être désigné par la direction générale comme service coordinateur interne sur un projet et/ou interlocuteur unique vis-à-vis des partenaires de l'établissement. A ce titre, il doit développer un rôle d'impulsion et de coordination direct vis-à-vis des services de l'établissement.
Compétences attendues
Un niveau d'études de master 2 en droit, dominante droit privé général/propriété intellectuelle est requis ainsi qu'une expérience d'au moins 5 ans sur un poste similaire.
· Savoirs
- Contexte réglementaire du domaine d'activité
- Disciplines scientifiques et techniques du domaine d'activité
- Droit à l'image, droit de la communication et droit de la propriété intellectuelle
- Anglais technique (droit)
· Savoir-faire
- Analyser, mettre en perspective les priorités et les objectifs
- Anticiper les évolutions à venir et les situations critiques en lien avec son domaine
- Assurer un rôle de conseil et d'expertise dans son domaine de spécialité
- Etablir des contrats
· Savoir être
- Esprit de synthèse
- Etre rigoureux
- Sens de l'initiative
- Sens des relations humaines
Localisation
Qui sommes-nous ?
La BnF, ce sont sept sites en France et une grande diversité de métiers. Conservateurs, bibliothécaires, artisans d’art, ingénieurs, médiateurs, gestionnaires… tous réunis par une même passion du patrimoine et du service aux publics.
Établissement public sous tutelle du ministère de la Culture, la Bibliothèque nationale de France conserve et met à disposition de tous les publics l’un des fonds documentaires et patrimoniaux les plus riches du monde. Elle a pour mission de collecter, conserver, enrichir et communiquer le patrimoine documentaire national.
Ici, on conserve des livres bien sûr ! Mais les collections françaises, européennes et extra-européennes de la bibliothèque s’étendent des manuscrits jusqu’aux contenus audiovisuels en passant par les partitions de musique, les estampes, la photographie, les monnaies et les médailles, les cartes et les plans, les costumes de spectacles… et bien d’autres trésors encore. Elle gère le dépôt légal institué par François 1er en 1537, intégrant progressivement les nouveaux supports et médias, les objets numériques et le web.
Centre de recherche, d’étude et de culture connecté avec le monde, la BnF est l’héritière des collections royales constituées depuis le Moyen Âge, qui n’ont cessé de s’enrichir et de se diversifier à travers les siècles.
Elle développe des activités de recherche et de diffusion de la connaissance, grâce à l’organisation régulière d’expositions à destination du grand public et de nombreuses manifestations culturelles, conférences, colloques, concerts, sur ses sites et partout en France. Elle anime un réseau de coopération avec d’autres services documentaires en France et participe à différentes formes de coopération internationale.
La BnF accueille tous les publics et encourage chacun à faire le meilleur usage de ses collections, de ses espaces de travail, de lecture, de collaboration, de recherche et de culture. Elle met ses collections et ses solutions technologiques au service des chercheurs et des étudiants, mais aussi des passionnés, des simples curieux ou encore des jeunes publics et des familles.
La diversité des talents et des compétences qui animent au quotidien la Bnf est à l’image de la richesse de ses collections et de la multiplicité de ses ressources techniques et scientifiques.
Descriptif du service
Le département des affaires juridiques et de la commande public assure le conseil de l'établissement dans tous les domaines du droit à l'exception de ceux relatifs aux ressources humaines. Il comporte un service des marchés en charge de la commande publique et un service juridique en charge de tous les autres aspects du droit applicable à l'établissement, à l’exception des dossiers juridiques des Ressources Humaines. Son activité va du conseil à l'élaboration des textes, à l'élaboration des engagements contractuels de l'établissement, au suivi juridique de leur évolution et de leur exécution et, aux précontentieux et contentieux qui impliquent l'établissement.
· Liaisons hiérarchiques :
Le service comporte un chef de service auprès duquel chaque collaborateur du service rend compte.
Le directeur du département est également en lien direct avec les collaborateurs du service juridique sur certains dossiers et notamment tout ce qui est relatif au conseil d'administration de l'établissement.
Le département rend compte à la direction de l'administration et du personnel.
À propos de l'offre
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Rémunération
Pour les agents titulaires : il sera fait application des règles de gestion RIFSEEP applicables au sein de l'établissement en tenant compte du corps d'accueil mentionné sur la fiche de poste.
Pour les agents contractuels : la rémunération sera déterminée en prenant en considération, notamment les précédentes fonctions occupées, la qualification requise pour l'exercice de la fonction, la qualification détenue par le candidat ainsi que son expérience professionnelle sur un poste équivalent à celui à pourvoir.
=> Juriste : Rémunération comprise entre 32 856 et 40 824 € bruts/an
Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), le Ministère de la Culture et ses établissements publics s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs activités de recrutement. Une cellule d’écoute, d’alerte et de traitement est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement.
Tous les postes du Ministère de la Culture et de ses établissements sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleurs handicapés. -
L332-1
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction