Juriste

Référence : 2025-1982934

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Bibliothèque nationale de France (BNF)
  • Localisation : Quai François Mauriac, 75013 Paris, France
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Date limite de candidature : 06/08/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Missions et activités permanentes
Dans le cadre de la fonction générale du DAJ de conseil juridique de l’ensemble des services de l’établissement et de l’élaboration des contrats, hors RH, le titulaire du poste aura en charge les missions et activités suivantes :

- Elaborer les contrats et instruire les dossiers relatifs au droit de la propriété intellectuelle
- Procéder au suivi des questions juridiques relatives au droit de l'audiovisuel et du multimédia, à l'informatique, à l’Internet et aux nouvelles technologies
- Assurer le suivi des questions relatives à l’accès et à l’utilisation des données publiques
- Participer à la gestion des dossiers relatifs au Dépôt légal (avec un autre juriste)
- Elaborer les contrats relatifs aux manifestations organisées dans les emprises de la BnF
- Soutenir l'élaboration des contrats autour de la filiale BnF-Partenariats
- Elaborer les contrats de coopération
- Gérer les dossiers en matière de propriété industrielle (marques, brevets, noms de domaine)
- Etablir les contrats et accords de coopération internationale
- Participer à la rédaction des contrats d’expositions (avec les autres juristes)
- Elaborer les contrats de production audiovisuelle
- Rédiger les contrats de numérisation
- Rédiger les règlements de jeux concours et des opérations de communication
- Assurer le suivi des contentieux correspondant aux mêmes domaines juridiques.

Compétences attendues

Un niveau d'études de master 2 en droit, dominante droit privé général/propriété intellectuelle est requis ainsi qu'une expérience d'au moins 5 ans sur un poste similaire.

· Savoirs
- Contexte réglementaire du domaine d'activité
- Disciplines scientifiques et techniques du domaine d'activité
- Droit à l'image, droit de la communication et droit de la propriété intellectuelle
- Anglais technique (droit)

· Savoir-faire
- Analyser, mettre en perspective les priorités et les objectifs
- Anticiper les évolutions à venir et les situations critiques en lien avec son domaine
- Assurer un rôle de conseil et d'expertise dans son domaine de spécialité
- Etablir des contrats

· Savoir être
- Esprit de synthèse
- Etre rigoureux
- Sens de l'initiative
- Sens des relations humaines

Localisation

Localisation : Quai François Mauriac, 75013 Paris, France

Qui sommes-nous ?

La BnF, ce sont sept sites en France et une grande diversité de métiers. Conservateurs, bibliothécaires, artisans d’art, ingénieurs, médiateurs, gestionnaires… tous réunis par une même passion du patrimoine et du service aux publics.

Établissement public sous tutelle du ministère de la Culture, la Bibliothèque nationale de France conserve et met à disposition de tous les publics l’un des fonds documentaires et patrimoniaux les plus riches du monde. Elle a pour mission de collecter, conserver, enrichir et communiquer le patrimoine documentaire national.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Rémunération

    Pour les agents titulaires : il sera fait application des règles de gestion RIFSEEP applicables au sein de l'établissement en tenant compte du corps d'accueil mentionné sur la fiche de poste.

    Pour les agents contractuels : la rémunération sera déterminée en prenant en considération, notamment les précédentes fonctions occupées, la qualification requise pour l'exercice de la fonction, la qualification détenue par le candidat ainsi que son expérience professionnelle sur un poste équivalent à celui à pourvoir.

    => Juriste : Rémunération comprise entre 32 856 et 40 824 € bruts/an

    Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), le Ministère de la Culture et ses établissements publics s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs activités de recrutement. Une cellule d’écoute, d’alerte et de traitement est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement.
    Tous les postes du Ministère de la Culture et de ses établissements sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleurs handicapés.

  • L332-1

  • Vacant à partir du 01/09/2025
  • Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction

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